Y... aux torts exclusifs du mari, et attribué à la mère l'autorité parentale exclusive sur les trois enfants, AUX MOTIFS QU'" à l'appui de sa demande en divorce Monsieur Alfredo X... produit aux débats

Reconventionnellement, Madame X... a sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari et a réclamé une rente mensuelle de 530, 42 Euros à titre de prestation compensatoire ou un capital de

.- V..., AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, ET QUE LA GARDE DES ENFANTS MINEURS ISSUS DU MARIAGE A ETE CONFIEE A LA MERE ; QU'EN 1977, A LA SUITE D'UNE OPPOSITION DE SON ANCIEN MARI, DAME V...

renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : * prononcé le divorce des époux X... aux torts

n'aurait pu, sans violer l'article 562 du nouveau Code de procédure civile relatif à l'effet dévolutif de l'appel, rejeter l'appel incident de la femme qui demandait que le divorce soit prononcé aux torts

Par conclusions récapitulatives reçues au greffe de la Cour le 23 septembre 2002, Madame Z... demande le prononcé du divorce et non plus de la séparation de corps aux torts exclusifs du mari, un droit

branches : Attendu que pour allouer à Mme W. une prestation compensatoire sous forme d'un capital, l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences pécuniaires du divorce des époux W., prononcé aux torts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon un premier arrêt du 27 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jean-Marie, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour

DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS ; MAIS ATTENDU QUE, PAR LA DISPOSITION ATTAQUEE, L'ARRET DESIGNE UN EXPERT AVEC MISSION DE PROCEDER A L'EXAMEN TANT CLINIQUE QUE NEUROLOGIQUE DE X..., ET DE FOURNIR TOUTES

moitié à l'aide d'un emprunt remboursé par la communauté ; que par un jugement définitif du 26 mai 1993, le divorce des époux a été prononcé aux torts exclusifs de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Y... a formé un appel limité à la prestation compensatoire ; que Mme Z... a relevé appel incident en sollicitant notamment le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari sans énonciation des griefs

obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que pour accueillir la demande de l'épouse, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts

moyen ne tend qu'à remettre en discussion la valeur et la portée des éléments de preuve souverainement appréciés par les juges du fond qui ont estimé qu'aucune des attestations versées au débat par le mari

-X... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire à son épouse, l'arrêt attaqué du 27 février 1997, a, pour réduire le montant de la rente allouée à celle-ci,

-X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu que pour condamner M.

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant Païerie de France, 01 Abidjan

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès