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7 556 résultats pour « trajet du lieu du travail au domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b5cd58014677417b72

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b74

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

alternée avec une semaine de 4 jours en présentiel ; il s'agit d'éviter au salarié de faire le trajet lieu de travail - domicile le soir entre deux journées de travail, chaque trajet représentant 404

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00597

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'exécution du contrat de travail dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. 10.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Votre position est d'autant moins compréhensible que cette dernière n'avait pas pour effet de monter votre temps de trajet domicile-lieu de travail.

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b73

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle conteste le décompte établi par le salarié au motif qu'il comptabilise comme du temps de travail effectif, le temps de trajet domicile/lieu de travail, le temps de trajet lieu de travail/domicile,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et d'un dispositif de prise en charge des frais de transport public sur les trajets domicile-travail, dont le comité social et économique et son expert étaient parfaitement informés, et qu'elle n'avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00478

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

, du code du travail. 3.

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424505

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

entre son domicile et son lieu de travail en cas de travail pendant 2 jours consécutivement ; que l'avenant au contrat de travail stipule expressément : "les jours de repos, de congés, d'absence ou de

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424179

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

dont le domicile se trouve à plus de 150 km du siège de l'entreprise où se réunissait le comité d'entreprise à l'initiative de l'employeur, effectuaient de longs trajets en dehors de leur temps de travail

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial du 13 décembre 2021mentionne 'un AVP sur le trajet domicile-travail, cervicalgie'.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aa0

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aaa

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile - lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b70

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b79

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile -lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269ce

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

domicile, lieu de travail ne constitue pas un avantage en nature ; qu'en affirmant en l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00477

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [O] [Y], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137241ecd58014677412861

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

et condamner la société Lidl à verser à celui-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que la société a fait preuve d'une légèreté blâmable en rompant le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741148c

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

de travail et la résidence des salariés concernés étaient distants de plus de 50 km et que les transports en commun ne leur permettaient pas de faire ces trajets en moins d'une heure trente ; 2 / que

Source officielle

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