[T], en exécution d'un marché de travaux. 2.

dont s'agit ; Considérant que la décision illégale d'ordonner l'interruption des travaux est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat au nom duquel elle a été prise ;

Le tribunal a estimé que les travaux supplémentaires étaient nécessaires et utiles à l'exécution du contrat initial, justifiant leur rémunération.

supplémentaires, que « le tribunal de commerce a considéré comme ayant été acceptés sans équivoque par le maître d'ouvrage les seuls travaux supplémentaires retenus par le maître d'oeuvre dans le cadre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'aux termes d'un contrat de sous-traitance du 29 juillet 1994, la société Quillery a confié à la société Electech des travaux

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2005), que la société Roland, chargée par un maître de l'ouvrage public des travaux

datés l'un et l'autre du 8 janvier 1985 et signés de lui seul, qui, qualifiés de forfaitaires, stipulaient "que l'entrepreneur ne pourrait réclamer un supplément de quelque nature qu'il soit, sauf travaux

E..., entrepreneur ; que, après réception avec des réserves, celui-ci a assigné en paiement de la retenue de garantie et des travaux supplémentaires M. Z..., qui a appelé en garantie M.

Après conclusion d'un protocole sur les sommes qui lui étaient dues par l'entreprise principale tant à titre indemnitaire qu'en paiement de travaux supplémentaires, le groupement de sous-traitants lui

d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de laquelle a été examinée la question de la suppression du versement des indemnités d'astreinte et des indemnités horaires pour travaux

écrit, les maîtres d'ouvrage des dépassements prévisibles induits par l'abandon du chantier par l'entreprise [C], par la reprise des malfaçons par la société Lozère construction et par les demandes de travaux

X... ne constituait pas davantage que le paiement d'un prix supérieur à ce qui avait été convenu, une preuve suffisante de la "novation" par laquelle ce dernier aurait commandé des travaux supplémentaires

Des travaux supplémentaires concernant d'autres chambres et espaces de l'hôtel auraient été effectués, sans devis approuvés et porteraient le montant total des travaux effectués à 428 856 euros.

L'EURL a assigné les sociétés Pierre investissement 6, Acti Gere et BTM pour obtenir le paiement du prix de certains travaux et du coût de travaux supplémentaires et l'indemnisation de divers préjudices

de la SOCIETE ETANCO tendant à ce que la commune de Salbris soit condamnée à lui payer le montant de ses travaux supplémentaires ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de réfection

. - | INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX EXECUTES SUR DES INSTRUCTIONS DE L'ARCHITECTE NON CONTRESIGNEES PAR UN REPRESENTANT DU MAITRE DE L'OUVRAGE.

, ELLE A, COMME ELLE LE SOUTIENT, POURSUIVI A SON DOMICILE SES ACTIVITES DE RECHERCHE ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE L'ABSENCE DE SERVICE FAIT NE PEUT ETRE ULTERIEUREMENT COMPENSEE PAR L'EXECUTION DE TRAVAUX

pour le prix hors taxes de 82 500 francs le 17 mars 1992 et pour celui de 59 500 francs le 27 avril 1992, a payé à concurrence de 92 952,75 francs la facture de ces travaux d'un montant de 168 412 francs