A titre liminaire, il y a lieu de rappeler le principe de l'interdiction, pour tout copropriétaire, de réaliser des travaux affectant les parties communes et des travaux sur les parties communes, sauf

Z...; que ce dernier ayant, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, fait exécuter des travaux, tant dans les parties communes que dans les parties privatives de son lot, les époux A... l'ont

Elle soutient qu’elle est en droit de réclamer ces travaux sur parties communes sans avoir à justifier d’un préjudice personnel et qu’en tout état de cause, la détérioration de l’enduit de façade, qui

Sur la mise en cause du cabinet NG IMMOBILIER, elle fait valoir que : - les travaux de reprise de la structure partie commune l’ont privé, depuis le 15 octobre 2019, de la jouissance de son bien, - le

L'expert a fixé en mars 2003, à la somme de 105.991,13 € le montant des travaux.

parties communes spéciales aux bâtiments B et C, et de 1945/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C.

La réception des travaux des parties communes a été prononcée par le maître de l'ouvrage le 12 septembre 2001 et celle des parties privatives, prononcée également par le maître de l'ouvrage, est intervenue

Exposant que Monsieur [C] [S], Madame [M] [S], Monsieur [B] [S] [G] [Q] et Madame [X] [O] ont entrepris des travaux affectant les parties communes sans aucune autorisation et suivant exploits de commissaire

La réception des travaux sur parties communes a été prononcée le 29 novembre 1999 par la société AU 71 assistée de Monsieur [P] en présence de la société CEF et du Cabinet VIELLENAVE, syndic de copropriété

défaut d'étanchéité d'un mur exécuté en limite de propriété ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI et la société SOBEA, aux fins d'obtenir les sommes nécessaires à la réalisation des travaux

de reprise de l’appartement sont en réalité des travaux de remise en état consécutifs aux travaux sur parties communes, - Juger que ces frais ont été et ont vocation à être pris en charge par le Syndicat

Les résolutions n° 16, 18 et 19, portant sur la vente d’une partie commune et l’autorisation donnée à Monsieur [C] [F] d’effectuer des travaux sur parties communes ont été adoptées lors de l’assemblée

partielle des dépenses correspondant à sa rémunération n'est possible que lorsque le gardien ou le concierge effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion

Selon l'expert judiciaire il restait alors environ 21 mois de travaux à réaliser.

réparatoires à la somme de 403 259,81 euros TTC en ce compris les travaux sur parties communes et parties privatives, à la limitation des honoraires de maîtrise d'oeuvre à 6 % du montant des travaux,

partie commune.

de rénovation des parties communes et privatives. 3.

communes ; - lot n°2 : au rez-de-chaussée, un garage avec cave en sous-sol et les 56/1000è des parties communes.

privatives, - la société ARCHIPAT, assurée auprès de la MAF, chargée de la maîtrise d’oeuvre des travaux sur parties communes, - la société BUREAU VERITAS, en qualité de bureau de contrôle, - la société

affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble ; que la mise en oeuvre par un copropriétaire de travaux sur les parties communes en l'absence d'autorisation préalable de l'assemblée