Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié en participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de tentative d'évasion avec usage d'une

procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré un prévenu (Jérôme Y...) coupable d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine de cannabis ; "alors que les poursuites conte les usagers

d'un vice non apparent dont Monsieur [R] ne pouvait avoir connaissance, dont la gravité est démontrée par la nécessité de procéder à des réparations conséquentes et rendant le véhicule impropre à son usage

PRETENDAIENT QUE L'ASPECT DE L'EAU REVELAIT L'EXISTENCE AU FOND DE LA PISCINE D'UN DEPOT DE VASE QUI LA RENDAIT DANGEREUSE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE " SI L'EAU DE LA PISCINE, PROVENANT DE L'ETANG,

Il observait qu’au rez-de-chaussée des bâtiments se trouvaient d’autres lots à usage d’habitation.

par la société Sollac Lorraine justifiant le maintien de la plate-forme et de la super structure métallique environnante, qui auraient dû être aussitôt démontées ; qu'ainsi, rendue de plus en plus dangereuse

à tout usage, ce que le salarié ne pouvait ignorer puisque des documents affichés à proximité le mentionnaient expressément, que M.

francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "l'expert mandaté par l'acheteur pour examiner le véhicule a, dans un rapport en date du 12 juin 1995, estimé que le véhicule était impropre à l'usage

c'est en raison d'une conduite dangereuse que les agents de la police municipale d'Orange ont eu leur attention attirée ; que ce document confirme également que M.

B... et l'association retiraient avantage pour leurs élèves, de sorte que le prêt de l'ULM s'analysait en un contrat sui generis qui ne pouvait être qualifié de prêt à usage.

A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE CHIBEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE INANIMEE EST LIEE A L'USAGE

Le défaut de fixation des plaques d’immatriculation est non conforme et ne nuit pas l’usage du véhicule. Le défaut de fonctionnement du lave-glace diminue l’usage du véhicule.

les profanes; il appartenait donc à la société Y... d'être plus explicite à cet égard en imprimant sur le bidon le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers

faisait état dans son rapport, la société Dangexpress avait clairement indiqué qu'il n'avait jamais été convenu que le matériel commandé à la société Défi 22 serait destiné au transport de matières dangereuses

[L], demeurant [Adresse 5] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [A] et Madame [E] [A] ont donné à bail, par contrat en date du 7 février 2019, à Monsieur [K] [L] un appartement à usage

en évidence notamment une corrosion excessive affectant la rigidité du châssis et un manque d’étanchéité au niveau de la crémaillère ; que le camping-car a du être immobilisé en raison de son état dangereux

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires et de dépassement dangereux

la commune de Val d'Isère à verser des dommages et intérêts aux différentes parties civiles ; "aux motifs que si l'exploitant des remontées mécaniques a pour fonction première de faire monter les usagers

élevé de risque pour la vie des personnes que leur exploitation pouvait représenter, la Cour estime qu’il incombait aux autorités de mettre en place un système efficace de repérage des propriétaires et usagers

L'INSTRUCTION QUE SI, SUR CETTE SECTION DE ROUTE, DES PIERRES TOMBAIENT FREQUEMMENT SUR LA CHAUSSEE, LE SERVICE DE L'EQUIPEMENT AVAIT INSTALLE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION EN VUE DE PREVENIR LES USAGERS