SARL" ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 11 mai 1989) a validé ladite saisie-arrêt ; Attendu que la société "Etablissements X...

l'instance introduite contre elle ; Attendu que, par arrêt du 9 novembre 1990, la cour d'appel de Paris a annulé la donation faite le 2 novembre 1984 à M. de Z... par Mme A... et, en conséquence, validé

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 551 du Code de procédure civile ; Attendu que, pour valider une saisie-arrêt pratiquée

a été validée, le Tribunal inclut une somme au titre des frais de l'expertise ordonnée dans l'instance en fixation du fermage au seul vu d'un décompte du notaire de Mme X... ; Qu'en statuant ainsi,

-Y...à lui payer 240 millions, et de valider les saisies.

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses contestations et de valider la saisie-attribution pratiquée à la demande du comptable de la direction départementale des finances publiques des Vosges

[F] de sa demande de mainlevée, - validé la saisie, - condamné M.

ONT FAIT PRATIQUER DES SAISIES-ARRETS ENTRE LES MAINS DE L'ADMINISTRATION DES CHEQUES POSTAUX SUR DEUX COMPTES OUVERTS AU NOM DE M LUCIEN Y..., AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GROUPE DROUOT

qu'une somme d'argent, la signification du jugement de validité au tiers saisi n'opère pas transport au saisissant de la créance saisie-arrêtée et le créancier est alors tenu de faire procéder à la vente

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 23 juin 1988), qu'un premier jugement a validé une saisie-arrêt pratiquée par les époux Z... entre les mains de la caisse d'épargne

B..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade Investissements conseil (la société AIC) au prix de 4 312 695,09 euros ; que par jugement du 30 janvier 2009, un juge de l'exécution a validé les

Bernard Lambert, avoué, après avoir fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du Crédit Mutuel pour une certaine somme représentant les dépens de l'instance qui avait opposé son client aux époux

Sur le moyen unique : Vu l'article 568 du Code de procédure civile ; Attendu qu'une saisie-arrêt ne peut produire d'effet à l'égard du tiers saisi si celui-ci n'a pas été assigné en déclaration

même qu'elle se rattache à cette dernière par un lien suffisant ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande reconventionnelle en compensation présentée par M. de X... dans l'instance en validation

X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, et validé la saisie-arrêt à l'encontre du seul M. X... ; que M.

PAIEMENT DES DETTES ALIMENTAIRES PREVUES PAR LE SECOND, QUI MET A LA CHARGE DES PARENTS L'OBLIGATION DE NOURRIR, ENTRETENIR ET ELEVER LEURS ENFANTS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE DE VALIDER

X... un commandement à fins de saisie-vente ; que celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une opposition à commandement ; Attendu que pour infirmer le jugement qui avait débouté M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 558 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN L'ABSENCE DE TITRE, LA SAISIE-ARRET DOIT ETRE AUTORISEE PAR LE JUGE; ATTENDU QUE, POUR