de mauvaise foi, qui connaissait les vices de la chose, ne peut se prévaloir de ladite clause, pas plus que le vendeur professionnel, sur lequel pèse une présomption de connaissance des vices.

Ils font valoir que la clause de non garantie prévue à l'acte de vente ne peut leur être opposée en raison de la connaissance qu'avaient les vendeurs de cette information déterminante .

vendu, n'était pas professionnels, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ; 4°/ que le vendeur, même non professionnel, qui connaît l'existence d'un défaut, a le devoir d'en

, SELON LE MOYEN, "LE DEVOIR DE CONSEIL ET DE RENSEIGNEMENT QUI PESE SUR UN VENDEUR, PROFESSIONNEL NE CONCERNE QUE LES CARACTERISTIQUES PROPRES DE LA CHOSE, SON UTILISATION, OU SON ENTRETIEN QUE PAR CONTRE

privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 3 / qu'il résulte de l'article 1604 du Code civil que le vendeur d'immeuble même non professionnel est tenu d'une obligation

qui justifie de faire droit à la demande en dommages-intérêts des époux X... ; Alors en premier lieu que le vendeur d'immeuble, même non professionnel, est tenu d'un devoir de renseignement sur les

B... et à la société Europ auto, a été vendue par celle-ci le 30 juin 1981 à M.

, fût-il non professionnel, notamment dans l'hypothèse où il aurait eu lui-même connaissance des vices affectant la chose, ne sont pas les mêmes selon que ce vendeur bénéficie d'une clause posant un principe

Y..., acheteur non professionnel, une voiture d'occasion ; que, par acte du 6 septembre 1988, M.

affectant celui-ci, - la clause de non garantie est donc non avenue, - ils n'ont pas été informés par les vendeurs de ces non-conformités qui étaient indécelables au moment de la vente, -les conditions

Même si le véhicule paraissait « en état de fonctionnement » comme l'a prétendu le vendeur lors de la vente, nonobstant son âge et son kilométrage, le vendeur, même non professionnel doit la garantie des

X... ne pouvait être considéré comme un vendeur professionnel et que la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente devait recevoir application ; D'où il suit que le moyen n'est

au vendeur ou encore au notaire, de s'enquérir du montant précis de ces taxes, la connaissance qu'aurait eu le vendeur de ce montant, avant la signature de l'acte authentique, ne ressortant d'aucune des

même non professionnel est tenu d'une obligation de renseignement qui l'oblige à communiquer à l'acquéreur toute convention afférente au bien cédé dont il a connaissance quelle que soit l'utilisation

susceptible d'écarter l'application de la clause exonératoire du vice caché stipulée à l'acte de vente ; Attendu que le vendeur même non professionnel est tenu d'une obligation d'informer l'acquéreur

vers l'acquéreur ; que l'obligation générale de sécurité du vendeur d'un produit ne s'étend pas au chargement du produit vendu, lequel est effectué sous la responsabilité de l'acheteur, devenu propriétaire

la vente ; que la bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ; qu'à cet égard, le vendeur d'immeuble, même non professionnel est tenu à une obligation de

le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige et que l'intervention d'un mandataire chargé de commercialiser le bien au nom et pour le compte du vendeur ne dispense pas ce dernier de