du prix de vente, soit 22.000 euros.

conditions de souscription d'abonnement aux services SFR et quotas de ventes imposés-, les modalités d'exploitation du point de vente, notamment en matière d'effectifs, de tenue du personnel et d'horaires

Par suite, Monsieur et Madame [K] ont fait assigner Monsieur et Madame [L] devant la présente juridiction aux fins, principalement, de paiement de la clause pénale prévue au compromis de vente, suivant

d'habitation et d'exploitation, caves, hangars, ainsi que diverses parcelles en nature de terres, vignes, bois et landes " sur la commune de Vauvert ; que la promesse de vente précisait simplement que

le 13 septembre était un client, avec lequel sa salariée a conclu une vente.

La société à responsabilité limitée BW, exploite ce point de vente en exploitation directe toujours sous l'enseigne Domino's Pizza, en qualité de franchisée depuis le 10 février 2009.

cheptel non couverts par la production fourragère sinistrée, déduction faite de la fraction des besoins habituellement couverte par des aliments achetés ou par des productions issues des cultures de vente

C E exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.

[K] ont signé le 18 juin 2018 un contrat d'artiste-interprète long métrage prévoyant une rémunération forfaitaire et des redevances en fonction du produit de la vente et de l'exploitation de l'enregistrement

Par courriel officiel du 9 juin 2023, la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL a refusé d’accéder à la demande de la SCI POERAVA, estimant qu’elle est incompatible avec celle tendant à annuler la vente.

copropriété dû par Madame [X] [L] était de 5.802,13 euros décomposé comme suit : - 5.299,83 euros pour le lot 20 (appartement) - 502,30 euros pour le lot 27 (cave) - il a fait opposition au prix de vente

locataires commerciaux dans le cadre des baux commerciaux de locaux équipés avec prestations de services consentis par les filiales de la société " ainsi que dans les " activités de marchand de biens, achat, vente

la société Champignon prise en la personne de son mandataire ad'hoc Mme Z..., à titre très subsidiaire, ' juger que l'absence de tout sanitaire constitue un vice caché antérieur à la vente

Par exploit du 15 octobre 2019, la SARL Continental palace a sommé la SAS Teh France de se présenter le 28 octobre 2019 en l'office notarial à l'effet de signer l'acte authentique de vente, à défaut de

La SA de droit luxembourgeois Nbab, qui exerce une activité de vente, acquisition, exploitation et gestion de biens immobiliers, possède un bien immobilier situé à Gassin, dans le département du Var.

ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation échappe à la qualification de salaire si cette rémunération est fonction du seul produit de la vente ou de l'exploitation

cession qui est intervenue le 6 décembre 2010 (deux mois après le décès de Madame [J] [X]) pour ce qui est de ERTP [X] à la société JML Finances au prix de 13 847 030 euros et le même jour pour les ventes

Soutenant que les nuisances sonores persistaient après cette vente, par exploit du 06 novembre 2020, Monsieur [E] [H] et Madame [B] [Y] ont fait assigner Monsieur [L] [C] et Madame [K] [PG] devant le tribunal

Le contrat de vente conclu entre M.

mais les chiffres de l'exploitation qui y sont présentés concernent une période antérieure à la vente ; - que l'exploitation de la résidence est particulièrement affectée par l'absence de restaurant;