A... des chefs de blanchiment aggravé, faux et usage, a déclaré irrecevable la requête en contestation de l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant une remise de biens meubles, en vue de leur aliénation

aux enchères de meubles et effets mobiliers corporels ; qu'ils sont, dans le cadre de leur activité professionnelle, investis du pouvoir de dresser des procès-verbaux d'adjudication qui ont le caractère

[K] [C] SCHOOL, portant sur un local commercial sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée de neuf années entières et consécutives, moyennant un loyer annuel de 4.800 euros TTC, outre le versement d

Sur les modalités du partage et la nécessité d’ordonner la licitation préalablement pour y parvenir, ORDONNER la vente sur licitation aux enchères publiques, à la Barre du Tribunal Judiciaire de BEZIERS

ORDONNER la vente aux enchères à la barre du tribunal, selon cahier des charges établi par la SAS Drouot Avocats des biens indivis suivants : EN UN LOT : le [Etablissement 1], le [Localité 18], ainsi

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R 221-33 à R 221-38 et R 221-39 du code des procédures

Il n’est cependant contesté par aucune des parties que la bailleresse a accepté la requalification du bail en bail non-meublé à la suite de contestations de la locataire concernant la liste des meubles

celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est ; ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

le concours de la [Localité 6] Publique et d'un serrurier si besoin est ; Autoriser la société Immo Oslo à séquestrer les biens et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde meubles

laissés dans les lieux sera régi par les dispositions prévues par les articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - juger qu’en cas de besoin, les meubles se

de travail dissimulé et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu conteste ces infractions ; qu'il soutient que les contrats conclus avec les différentes personnes sus-énumérées

de l'immeuble à la somme de 400.000 € ; - DIRE qu'à défaut d'enchères dans un délai de 3 mois, il pourra être procédé à une nouvelle vente, sans nouveau jugement mais après une nouvelle publicité, sur

Dans ces conditions, il convient de juger, pour cette raison encore, le bail dont tente de se prévaloir la société ENIRIS nul pour défaut de contrepartie. 1-3- au surplus encore, sur l'inopposabilité

ancien avec un meuble neuf .

Il ajoute que, dans la promesse de vente signée des parties, M. et Mme X... ont déclaré que les biens objets de la vente n'étaient, à leur connaissance, grevés d'aucune servitude et qu'aucune construction

- l'absence de vente ne lui est pas imputable mais résulte en réalité de l'attitude de sa s'ur qui a refusé toute transparence sur les meubles du bien ou les différentes offres et a tenté d'imposer

S’agissant de la promesse de vente alléguée entre les parties, M. 

L’avocat poursuivant a requis la vente de l’immeuble désigné. Le Juge de l’Exécution a ensuite ordonné l’ouverture des enchères sur la mise à prix de 150 000 Euros.

[I] [N] d'avoir à les retirer dans le délai d'un mois non renouvelable à compter de la signification de l'acte, à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, sur autorisation

, le 28 février 2010, l'immeuble entièrement libre de toute occupation et débarrassé des meubles et objets mobiliers s'y trouvant lors de la vente du terrain imposait au vendeur de libérer l'immeuble de