X..., salarié intérimaire, a déclaré avoir été victime d'un accident le 28 octobre 1999 alors qu'intervenant sur un chantier pour le compte de son employeur, il soulevait seul un panneau de cent kilos

P... , alors âgé de 6 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) ; que l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, agissant

de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la CMA et son assurée font grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité réparant le préjudice complémentaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

X..., assuré par la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la

, avait entendu intervenir à l'instance en la seule qualité de subrogée dans les droits de l'assuré social, la subrogation constituant l'unique fondement possible de l'action récursoire offerte aux organismes

M..., 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Alpes du Nord, 3°/ à la société Bois du Dauphiné, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Axa France IARD, société

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Transmec, assuré auprès de la société Zurich assurances ; que M.

[J], assuré auprès de la société Thélem assurances (l'assureur), a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

prévoient en principe que l'assuré victime d'un accident du travail ne conserve ses droits aux prestations pour toute maladie qui n'est pas la conséquence de l'accident qu'à la

[S], qui conduisait un ensemble routier appartenant à son employeur, la société Cluzel, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a été victime, à l'occasion de son travail, d'un accident

L'assuré a saisi d'un recours un tribunal du contentieux technique de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

I..., épouse K..., décédée, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

L.452-1, L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, que l'indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable est demandée soit par la victime soit par ses ayants droit, et que les ayants

d'un accident du travail, est garanti "le remboursement des sommes dont l'assuré (en l'espèce la société Deroct) est redevable aux termes du Code de la sécurité sociale, au titre de l'indemnisation complémentaire

lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que Mme X... a assigné l'assureur en indemnisation du préjudice économique résultant du décès de son époux,

X..., salarié de la société LMDI, reprise par la société Sofembal, victime d'un accident du travail le 8 mars 1991, a contesté la date de consolidation de ses blessures initialement fixée au 15 juin 1992