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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C110600
30 septembre 2010
30 septembre 2010
; qu'il est constant qu'AIR FRANCE avait été contractuellement désignée par la SA SWITCH et les époux X... pour réaliser, pour le compte du voyagiste, Le vol censé transporter les passagers vers Mahé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300385
4 avril 2012
4 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2010), que les époux X..., victimes du vol de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94949
19 juin 2020
19 juin 2020
civile outre les entiers dépens de l'instance à distraire au profit de Me Bernabe.
Source officiellecr
ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
61372583cd5801467741e61c
28 juin 1995
28 juin 1995
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... pour vols aggravés, tentatives et recels de vols aggravés, contre
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d583
14 décembre 1999
14 décembre 1999
au préjudice de son conjoint peut donner lieu à des poursuites pénales lorsque les époux sont autorisés à résider séparément ; qu'en déclarant que Valérie Y... ne pouvait être poursuivie pour vol à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
3 juin 2004
Il a été volé un téléphone portable. Le 27 septembre suivant, les époux X... ont formé opposition à l'utilisation de cette carte bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Faisant valoir qu'elle s'est aperçue, en mars 2014, du vol des codes de ce logiciel pour lequel elle a déposé plainte et a licencié pour faute grave Monsieur X...
Source officiellecr
613725decd5801467742120e
27 septembre 2000
27 septembre 2000
de Kléber Z... ; que l'expert commis pour tenter d'identifier la voie de l'auteur des appels téléphoniques incriminés a conclu que parmi les autre voix qui lui étaient présentées, la voix d'Hubert X..
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
Faisant valoir qu ils avaient appris par les gendarmes qu il s agissait en réalité d un véhicule volé, les époux A... ont, le 2 février 1999, fait assigner Mr X... et la SNC EUROP AUTO, personne morale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00299
26 mars 2013
26 mars 2013
X... la somme de 6.970,88 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur et Madame X... justifient du vol de leur carte bancaire Gold du Crédit Mutuel de FOURNES EN WEPPES par un dépôt de plainte pour vol effectué
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cdb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 21 novembre 2013, un vol avec effraction a été commis au domicile des époux [T].
Source officielle2ème chambre
636ca6376c7633dcd15b3b04
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] à payer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers frais et dépens de l'instance, -y ajoutant, condamner les époux [L] à payer la somme de 2 500
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Rouge seraient entre les mains de Maître B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210245
6 mai 2021
6 mai 2021
[D] contre son exploitation ; que Monsieur [H] [I] établit qu'il existe un différend réel et conséquent entre lui et les époux [D] ; qu'il justifie pleinement de son intérêt à agir sur le fondement
Source officielle3e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1be2
2 juin 2016
2 juin 2016
. *** Le 4 février 2012, les époux [F] ont été victimes d'un vol avec effraction.
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe5
11 juin 2003
11 juin 2003
fils mineur de M. et Mme X... assurés auprès des AGF au titre de leur responsabilité civile de chefs de famille, a provoqué un accident de la circulation alors qu'il conduisait un véhicule qu'l avait volé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Recevant les époux [P] [A] à leur appel incident, - Condamner la Banque CIC NORD OUEST à verser aux époux [P] [A] la somme de 20.000 € au titre du préjudice résultant de la procédure d'appel abusive
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Stoykovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-159649
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de leur montrer l’endroit où était caché l’argent volé.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcb3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
, d'autre part, la cour d'appel, en considérant que le vol était réalisé dès lors que les époux Z... refusaient, malgré leurs promesses, de restituer les objets en cause, a reconnu l'absence de concomitance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139144
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Son casier judiciaire comportait 22 sanctions pénales : vols avec violence, coups et blessures, détention d’une fausse carte d’identité, vols et assassinat...
Source officiellePage 11 sur 198