Codes de loi français

LEGIARTI000047321646

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Dans chaque département, la CCAPEX a pour mission de délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de contribuer à la prévention

LEGIARTI000049821399

Sa mise en œuvre opérationnelle nécessite la coordination des opérateurs du conseil en évolution professionnelle à un double niveau, national et régional.

Article Annexe I (suite)

. - Coordination des protections. - Régulation et programmation simple (horloge) - Décoder : • les documents constitutifs d'un dossier technique ; • la documentation technique, normative et réglementaire.. - Interpréter : • les informations relatives

Article Annexe

Cet enseignement étant actuellement assuré par deux enseignants, une coordination pédagogique étroite et permanente est la condition indispensable à sa cohérence et à la mise en place du travail d'équipe chez les élèves eux-mêmes.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit les compétences en matière de : 1° Politique de la ville : a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; b) Animation et coordination

Article Annexe

― et une partie de l'Afrique subsaharienne ―, notamment le golfe de Guinée et les pays riverains ; ― participer à la stabilité au Proche et Moyen-Orient et dans le golfe arabo-persique et, dans ce cadre, avoir la capacité de mettre en œuvre, en coordination

Article Annexe (suite)

Ces actions visent à informer le consommateur sur son mode de consommation et son impact environnemental, économique et social. b) Le geste de tri initial des ménages et les associations ou les organismes En coordination étroite et préalable avec les

Article Annexe 5

Sanctions : La surcharge constitue une infraction : - à la réglementation des transports (coordination). - au code de la route.

LEGIARTI000034846415

Il inclut également les éventuels dispositifs additionnels matériels et logiciels qui assurent la coordination de ces fonctionnalités, tels que le dispositif asservissant la décision d'état de présence illicite d'un véhicule dans la zone de détection,

LEGIARTI000051513171

Dans tous les cas, le CPDPN a un rôle déterminant dans l'organisation de la prise en charge de la femme et du suivi de la grossesse et dans la coordination des différents acteurs concernés.

Article Annexe IIc

gestion de la sécurité (analyse des risques, application du PPSPS, consignes de sécurité…) ; – gestion de la qualité (démarche de contrôle, mise en œuvre de procédures…) ; – relationnel (gestion des interfaces avec les autres corps d’état, avec la coordination

Article Annexe

Article 9 Le président peut nommer un délégué général qui, sous son autorité, assure la coordination et la direction des personnels directement salariés par la Fédération nationale.

Article ANNEXE

La date, l'heure et la durée des coupures font l'objet d'une coordination entre, d'une part, le concessionnaire, et, d'autre part, les utilisateurs et les gestionnaires des réseaux publics de distribution, en tenant compte de leurs contraintes d'exploitation

LEGIARTI000050482562

Son rôle est d'assurer la coordination des services et le développement d'une offre originale de programmes complémentaires, innovants et attractifs adaptés à la réalité des demandes et des audiences.

Article Annexe 1

Les responsables des établissements doivent favoriser ces pratiques ; cela implique que, cet enseignement devant être organisé dans toutes les classes et filières de leurs lycées, ils encouragent et si possible organisent coordination, échanges d'expériences

Article Annexe

. - Coordination et subordination (étude des diverses subordonnées, notamment conjonctives). - Étude du verbe : . aspect verbal, . forme pronominale, . conjugaison : modes et temps des verbes du premier et du deuxième groupes et des verbes usuels du troisième

Article Annexe

La coordination européenne sera renforcée. 2.3.4.

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instruction ; - la conduite d'enquêtes épidémiologiques sur le fondement de protocoles scientifiquement validés ; - l'animation des réseaux partenaires de Santé publique France, membres du réseau national de santé publique ; - la rétro-information et coordination

Article Annexe (suite)

Les armées disposeront ainsi de la capacité de commander et conduire les opérations depuis la métropole ou de déployer des systèmes de commandement de théâtre d'opérations et de coordination logistique de théâtre dans les différents milieux pour des opérations

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Même en l'absence de déficit articulaire ou musculaire, la fonction de préhension peut être plus ou moins gravement perturbée par des troubles de la coordination des mouvements.