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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2506144_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme Marie-Ange Dossou <ANO>, conseillère municipale, en tant que conseillère territoriale au sein de l’EPT (établissement public territorial) « Paris Terres d’Envol ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214029_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet de Maine et Loire, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401101_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir opposés par l'ANTS : 2. En premier lieu, il résulte de l'instruction que la requête de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC006089900
1 février 2005
1 février 2005
It noted, inter alia , that even if the reasoning of that judgment contained irrelevant annotations, it could not be inferred from it that the private prosecutor K.-P.
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COMAREX Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant
Source officielle1ère Chambre
697c511ecdc6046d473821a9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS Mme [O] [R] Représentée par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette
Source officielle1ère Chambre
697c511fcdc6046d473821e3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AVENIR non représentée INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile, assistée de Céline DHOME, Greffier, Vu le Jugement au fond émanant du Juge de l'exécution de
Source officielleChambre 2-4
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Mme [Y] [M], Mme [G] [J] Mme [O] [M] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1]* Représentant : Me Marie-annette
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501796_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens, présents sur les terrains de la plateforme du port Angot
Source officiellecr
613725bccd58014677420265
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Annette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeae
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LE ROY, épouse VECCHIOLI, demeurant ... (16ème), 2°/ de Mme Annette A..., veuve de M. X... LE ROY, demeurant ... (16ème), défenderesses à la cassation.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd5
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Y..., 2°/ Madame Y..., née Annette A...,
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7384
3 novembre 1992
3 novembre 1992
arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de la société L'Apothéose, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2°/ de Mme Annette
Source officielleciv3
613721afcd580146773f6169
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean X..., 2°) de Mme X..., née Annette, Germaine Kaytandjian, tous deux domiciliés et demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6ced
25 novembre 1992
25 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372657cd58014677424cd1
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
Source officielleciv1
61372293cd580146773feaa0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Annette, Ernestine Y..., divorcée X..., demeurant ..., en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516541_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois à compter de la mesure de rétention prise le 2 novembre 2025 suite à l’infraction routière relevée ce même jour à 18 heures 00 sur la commune d’Annet-sur-Marne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003986106
17 novembre 2009
17 novembre 2009
On 29 May 2000 he was appointed temporarily to a post in another city for three months.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4609
2 février 1999
2 février 1999
the Central Appeals Tribunal, stressing that it appeared from the case-file that no social security contribution demands had been sent to the German company and that on the other hand letters from another
Source officiellePage 110 sur 1536