bâtiments anciens, très énergivores, nombreux sur la commune, en réduisant l'usage de la voiture notamment durant la saison touristique et en privilégiant les transports collectifs, les modes doux de déplacements

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyer, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Janssens, avocate de Mme D.

En effet, alors que la carte de visite mentionnant une activité au 16, rue André Bernard à Lesparre-Médoc ne vise aucune année, le courrier du 1er février 2022 du conseil départemental de l'ordre de Paris

CORIALIS ENGINEERS 39 rue Carnot 78000 VERSAILLES représentée par Maître Carole BESNARD-BOËLLE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mohamed X... ... 49100 ANGERS présent, assisté

l'exécution de BETHUNE REF : CC/VC APPELANTE SARL NOUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

n'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

justifie avoir financé l'acquisition de son appartement de SAINT GERVAIS acheté le 15 décembre 1986 pour le prix de 900. 000 Frs à l'aide de fonds provenant de la succession de son beau-père Monsieur Bernard

La Société GAN ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Bernard

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Localité 11] Madame [K] [R] (appelante dans le RG 21/4960) [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Danièle Bernard-Puech

Localité 8] Madame [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Danièle Bernard-Puech

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

à personne habilitée (gérant) - n'ayant pas constitué avocat SARL ICP prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Me Bernard

toque : P398 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Claude BERNARD

CLINIQUE DU SPORT (SAS) [Adresse 5] [Localité 13] -LA SOCIETE GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie LE CONTINENT [Adresse 6] [Localité 13] représentées par la SCP TAZE-BERNARD