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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Christophe DE VEYRAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : LEASECOM [Adresse 1] Représenté par Me Quentin SIGRIST ([Localité 1]) ayant comme correspondant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, les décisions du 11 décembre 2023 de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de sa dette
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Entre 1996 et 2005, la Caisse de crédit agricole Centre France (la Caisse) a consenti : -4 prêts aux époux X...,-13 prêts et une ouverture de crédit en compte courant au
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb6
3 décembre 1997
3 décembre 1997
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe Z..., qui naviguait sur le plan d'eau de Mézières-Ecluzelles à bord d'un catamaran
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44984
19 janvier 1982
19 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE CHRISTOPHE Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[C], né le 31 décembre 1949, a obtenu auprès de la caisse d'allocations retraite et de la santé au travail Rhône Alpes (la CARSAT), à effet du 1er mars 2012, le bénéfice d'une pension de vieillesse.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2527cdc6046d47c94cdd
4 mai 2026
4 mai 2026
été avisée de la date d'audience, […] 04/05/2026 2026003003 - 2 PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2536cdc6046d47c94e20
4 mai 2026
4 mai 2026
été avisée de la date d'audience, […] 04/05/2026 2026003004 - 2 PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877833
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [6], Sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE Organisme [3], Sis [Adresse 7] représenté
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877835
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [6], Sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE Organisme [3], Sis [Adresse 7] Représenté
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c19
17 janvier 2001
17 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a99
27 mai 1998
27 mai 1998
Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecr
6137264ccd5801467742479e
11 juin 2003
11 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d75
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Christophe X..., 2°/ Mlle Virginie X..., 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abf
25 septembre 2014
25 septembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100997
20 septembre 2017
20 septembre 2017
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° X 16-19.887 R É P U B L I Q U E F
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/04803 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
RG N : 14/ 01365 AFFAIRE : Christophe X..., Catherine X... veuve Y... C/ Guy Z... P-L. P/ E.
Source officiellePage 110 sur 1277