CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200866_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait valoir qu'il est propriétaire de l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR) laquelle ne constitue donc pas une dépendance du domaine public maritime.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200867_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait valoir qu'il est propriétaire de l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR) laquelle ne constitue donc pas une dépendance du domaine public maritime.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102991_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que : - l'implantation effective, sur une dépendance du domaine public maritime, du chalet qu'il détient n'est pas démontrée ; - la remise en état du domaine public maritime poursuivie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff25

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur la qualité de la société Les jardins de Domène, elle fait valoir que si le contrat a été signé et les factures libellées à l'orde de la SCVV Les jardins de Domène, aucune société civile n'existe sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300636

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 30 janvier 2017 et 27 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Y..., Mathieu, Philippe et Dominique X... : les consorts X...). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société anonyme Au Petit Paris, dont M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db5c25a97f0381f4eff

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03103_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

moyens et fait également valoir que les conditions jurisprudentielles de la fraude ne sont pas réunies.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00567_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - contrairement aux allégations de Voies navigables de France, la parcelle n° 71 n'appartient pas au domaine public fluvial de sorte qu'aucune contravention de grande voirie ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902194_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Hervé et Olivier D, et de l'association " Le domaine du Bas Matin " est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301511

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

dans ses écritures que son objet agricole ne pouvait être sérieusement contesté même s'il présentait un caractère accessoire, dès lors qu'il était établi qu'il exploitait un important domaine agricole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301512

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Sur le premier moyen : Attendu que l'hôpital fait grief à l'arrêt d'annuler les congés, alors, selon le moyen : 1°/ que le preneur titulaire d'un bail portant sur des biens appartenant au domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602361_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A défaut du respect de ce délai, il pourra être procédé à l’évacuation du domaine public par la force publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001657_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En deuxième lieu, la requérante fait valoir que la délibération attaquée méconnaît l'impossibilité de conclure un bail commercial sur des biens relevant du domaine public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00466

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

AUX MOTIFS QUE «Sur le nom de domaine <SÂONE-ET-LOIRE.FR> : Considérant que le Département de Saône et Loire fait valoir que le nom de domaine <SAÔNE-ET-LOIRE.FR> enregistré le 22 juin 2012 constitue la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Dominique X..., depuis l'arrivée de M. Carlos M... en intérim puis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93401

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Dominique Y... a constitué avocat mais il ne s'est pas acquitté du timbre fiscal et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306547_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 110 sur 3168

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.