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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555c4
11 juillet 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f76
8 juillet 2025
[M] [N] dans les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 6], qu'il occupait précédemment en vertu d'un bail du 21 mars 2006, notamment par la remise des clés du logement et ce, sous astreinte de 200 euros
Rétention Administrative
689435f42f9f358a4172191c
6 août 2025
[B] [Z], appelant, assisté de Me Hélène FEITZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
CH4 JEX FOND
67f980b90ea89248182ad9d7
8 avril 2025
au barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Hélène
671894a8d8ceca1cd7019176
22 octobre 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2024 du Président du TC de PARIS - RG n° 2024002464 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Référés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0bc
4 octobre 2024
publique le : 01 Mars 2024 N° RG 23/05105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AX4 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 28 Août 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-hélène
Chambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d34547a
2 avril 2025
du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [B] [J] Me Vanessa STEIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Marie-Hélène
8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
6035a3665a56ad080fa8faa8
3 SS
CETAT:CETATEXT000007905883
30 juin 1995
lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé l'arrêté du 28 juillet 1989 du président de son conseil général prononçant l'intégration de Mme Marie-Hélène
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004764
21 décembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... ; Mme
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006768
25 juillet 2007
, il a été orienté vers le centre hospitalier régional universitaire de Caen où il s'est rendu vers 17h ; qu'au service des urgences de cet établissement, il a été pris en charge par l'interne de garde
Sécurité sociale
6163842eb5b1827189c746fa
29 juin 2010
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 1er juin 2010 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des
Cour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été appelée le 24 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène
6253cb69bd3db21cbdd8d6bb
8 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc FONTAINE,, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
Elle n'a donc pas interjeté appel du jugement contre les sociétés Benjamin Desprez, Hélène Breheret et Artefact Design, qui n'ont pas été appelées dans la cause.
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
remorques et tous accessoires s'y rapportant, - le montage et l'équipement hydraulique sur tous véhicules et notamment grues, équipements de manutention, vérins et groupes, - la fabrication et la vente
cr
61372507cd5801467741a61a
22 juin 1988
neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène
Jaf cabinet 4
697df7d4cdc6046d47622655
8 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (43) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Représentées par Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2310020 Représentées par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL
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