CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 593 résultats pour « Julie MODICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le bonus éventuellement alloué dépend de plusieurs facteurs dont la nature et le contenu sont déterminés par la société qui peut les modifier à tout moment, à sa seule discrétion.

Source officielle

Page 110 sur 880

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9ccc

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Cependant, ce moyen est inopérant devant le juge de l'exécution et la cour statuant en liquidation d'astreinte dès lors qu'il tend à modifier la décision fondant l'astreinte, les intimés rappelant à bon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101115

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

à jour de cotisations depuis deux ans, ce dont il s'évinçait qu'aucune élection de son président n'aurait pu intervenir en conformité avec les statuts de l'association ; qu'en se bornant dès lors à juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301432

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Deux Platanes font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond sont tenus de se prononcer sur tous les moyens pertinents susceptibles de modifier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300048_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023 et le 6 septembre 2023, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle, représentée par Me Maître, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de modifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01223

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le 31 mars 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire juger que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dès lors qu'elle n'exclue pas, par principe et dans tous les cas, la responsabilité de l'établissement public, - dire et juger que sa responsabilité ne peut être recherchée dès lors que cette dernière

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d83

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

que le placement invoqué concerne uniquement un 'compte à terme PRIVATE ESTATE LIFE LUXEMBOURG', et implique la société Private Estate Life Luxembourg, - juger que [S] [Y] a agi hors des fonctions

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308b7ed1ea83181124ee

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'absence de trouble manifestement illicite; -Par suite, juger qu'il a correctement déféré aux obligations mises à sa charge par l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon du

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9d7979bb4c0a43137f

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[B] n'a pas manqué à son obligation de conseil à l'égard de son client, Monsieur [P], et qu'elle n'a pas engagé sa responsabilité professionnelle à son égard, A titre subsidiaire, Dire et juger

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d5ded30a8f561738215

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Cette assemblée générale s'est tenue le 20 juin et a modifié l'objet social en supprimant dans les statuts toute allusion au savoir-faire et aux produits LE PETRIN RIBEIROU.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635b7193b201587f74be012c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A titre principal, - dire et juger qu'ils ne sont ni responsables ni garants des dégâts occasionnés à leur habitation sise à [Localité 5], - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6494

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sommes seront indexées sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du jour du dépôt du rapport d'expertise en vigueur à cette date (doit le 24.02.2021) jusqu'au jour du présent arrêt, - juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad93284a02

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

que tout rappel de loyer portera intérêts au taux légal du jour de leur exigibilité jusqu'au jour du parfait paiement, - DIRE ET JUGER que le dépôt de garantie sera ajusté afin de correspondre à un

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte authentique du 22 novembre 2019, la SCI [T] a fait modifier le règlement de copropriété pour diviser ce local commercial en deux lots.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aed

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a7e12c85000874aec6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

prendre en compte les modifications apportées au titre des plans PRO DCE, JUGER que la société Mediprom est en droit de faire valoir des exceptions d'inexécution, JUGER que la société Mediprom est

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e13cdc6046d4768845b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 22 janvier 2026, la Banque populaire demande au conseiller de la mise en état de : - juger irrecevable comme forclose la demande adverse concernant

Source officielle
TJ

Chambre 1

68def34f6af9fd1f8097a38e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sa qualité de représentant légal, - condamner en conséquence Monsieur [G] [H] à restituer à la SARL COULEUR PAYSAGE la somme principale de 8.200 euros correspondant au prix de vente du véhicule, - juger

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e35bd83146e04f531ec20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 février 2023, en vertu desquelles l'association d'Aide Familiale Populaire demande, pour sa part, à la cour de : In limine litis, - Dire et juger

Source officielle