Un accord d'entreprise, conclu le 28 mai 2013, prévoit notamment pour les salariés des équipes de reportage un forfait de rémunération qui comprend une majoration forfaitaire « vidéo légère » intégrant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Elle fait valoir : I) au soutien de sa demande de sursis à statuer : Que les premiers juges ont motivé leur décision en retenant la légèreté blâmable de l'ancien dirigeant de la société M.

même s'il n'a pas la qualification de vendeur professionnel s'est, en quelque sorte, plus ou moins spécialisé dans ce genre de commerce si on en juge par les pièces versées aux débats ; mais que la légèreté

de la promesse de cession qui lui avait été faite en 1978 ; Attendu que la société Synecom reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée

Y..., appartenant à la société SOS Leers et assuré par la société Azur assurances IARD (les consorts Y...) ; que la victime, son père, M.

A... a été engagée à compter du 21 octobre 2013 par la société Sparkling capital (la société) en qualité de responsable de la levée de fonds en Russie ; que le 23 novembre 2016, la salariée a saisi en

Le cotisant a saisi le 30 septembre 2016 le juge de l'exécution afin de voir ordonner la main-levée de la saisie-attribution. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

fin de bail ; qu'en outre la société Jean Floret a consenti à la société Baticentre un prêt sans intérêt, dont le montant correspondait au prix de cession retenu pour le cas où l'option d'achat serait levée

Mme Z... comme liquidateur, assurée par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille) ; que l'entrepreneur ayant abandonné le chantier et les multiples réserves à la réception n'ayant pu être levées

[W], engagé depuis le 2 mars 1998 par la société SAP France et occupant en dernier lieu les fonctions de consultant expert, a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la levée de la retenue sur

[M] n'avait effectué aucune des diligences qui lui incombaient en vue de la levée des conditions suspensives mises à sa charge par le protocole, et relevé qu'il n'avait fourni à MM.

algérienne, a été interpellé le 17 novembre 2003 à 23 heures 15, après avoir été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ; qu'il a été mis en garde à vue ; que cette mesure ayant été levée

La SCP notariale ayant opposé le secret professionnel, le syndicat des copropriétaires l'a assigné, en référé, afin d'en obtenir la levée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

Jean-Louis Y... considère que son licenciement était injustifié, dans la mesure où il peut être reproché à son employeur une légèreté blâmable, dès lors que son employeur connaissait la situation obérée

C..., représenté par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 57225/00 présentée par Abdullah Levent