AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

dont le siège est à Lille (Nord) ..., 2°) Monsieur Z..., administrateur, demeurant à Marcq ..., 3°) Monsieur X..., représentant des créanciers demeurant à Lille (Nord) ...

André Z... demeurant "La Grande Fosse à Provenchères Sur Faye (Vosges), II°) Sur le pourvoi n° 88-70.271 formé par M. André Z... et M. A... René Achille demeurant ...

André Z..., demeurant à Prince (Ille-et-Vilaine), "Les Reuchères", en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de M.

André Y... , demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

André Y..., demeurant ... des Noirs, 97400 Saint-Denis, 2°/ de M. Houssen X..., ès qualités de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société financière Sofal, dont le siège est ..., défenderesse

André B..., 4°/ de Mme Claire Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

Sylvain, Georges X..., demeurant avec son épouse, née Andrée Y..., ... (17ème), 2 / Mme Andrée, Lucienne, Henriette Y..., épouse de M.

André X... ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023F00178 Expertise : SARL TPM DEMOLITION Représentée par Me SAINT ANDRE [M] C/ SAS [I] SAS RESTAUTIGNES Représentées par Me [B] [Localité 1] SA ALLIANZ I.A.R.D

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société Saint-André, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

The proceedings began on 1 February 1992 and ended on 22 September 2006.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

Raymond R., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Andrée W., épouse divorcée de M.