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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la métallurgie Force ouvrière (FO) Moulinex-Falaise, dont le siège

Elle a assorti la notification de ces griefs d'une proposition d'entrée en voie de composition administrative.

X..., le tribunal d'instance a décidé des mesures destinées à assurer le redressement, en prévoyant notamment " qu'à défaut du respect des modalités du plan et 8 jours après mise en demeure, le plan sera

Abélardo Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre 1993, où étaient présents : M.

Somme, service aide sociale à l'enfance, dont le siège est BP 2603, 80026 Amiens Cedex 1, 2°/ de l'association Yves Le Fefebvre, dont le siège est 18, rue Delpech, 80000 Amiens, 3°/ du Foyer Le Moulin

[P] [O] et Mme [U] [R] épouse [O] devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Moulins contre M. [G] [S] des chefs de faux et usage.

un vice de procédure tiré de l’irrégularité de la composition du jury pour l’admission en master. 8.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé son licenciement en fin de stage comme professeur des écoles à compter

avocate Madame [V] [G] [B] épouse [C] [N] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8], de nationalité Française demeurant à [Adresse 5] (TAHITI) Comparante et assistée par Me Hina LAVOYE, avocate COMPOSITION

U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 579 COMPOSITION

LE : 11 Mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2010 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

de nationalité Française née le 22 Février 1976 à MOULIN (03), demeurant...-87100 LIMOGES représentée par Me ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 2407074, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal de lever l'astreinte prononcée compte tenu du comportement de M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Quintard, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BENJAMIN, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées de

Elle peut être regardée comme soutenant que : - le jury s'est focalisé sur son dossier professionnel et n'a pas pris en compte son mémoire ; - il a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation

05 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.