Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SAFI Salons français internationaux, société

(Hauts-de-Seine) ci-devant et actuellement ..., au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 janvier 1991 par le président du tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Salim YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 juin 2001, présentée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ764 Demandeur (s): MG [Z

; "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

de ses écritures et a dénaturé les faits et les pièces du dossier en omettant de répondre au moyen tiré de ce que les pièces produites contredisaient le nombre de clients journaliers des différents salons

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Il n'y a pas lieu de prendre en compte les prestations afférentes à la verrière du salon et au volet du salon puisqu'il a été renoncé à la réalisation de ces prestations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par la Selarl Drai Associés, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à son rejet.

[K] et Mme [F] ont enfin procédé à l’élagage du sapin à l'abattage des acacias, de sorte que leurs demandes d’élagage et d’abattage sont devenues sans objet ; que cependant, ces opérations ont endommagé

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que, si tout justiciable est recevable à demander à la juridiction

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2X - 2ème chambre

autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 76-158 du 12 février 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

E, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que le président du bureau de vote de la commune de La Couture a fait évacuer la salle de vote

requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B conteste les cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien sis 37 rue Fernand Benoit Salin

née Evelyne C..., tous deux demeurant à Mournans (Jura), 3°/ de Monsieur Guy E..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Jacky X..., demeurant ... 5°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant ... à Salins-les-Bains

la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude X..., 2°/ de Madame Claude X..., son épouse, née Michèle B..., demeurant ensemble à Rions (Gironde), Domaine des Salins

cassation d'un jugement rendu le 2 décdembre 1987 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de Monsieur Robert X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ... les Salines

Denis X... 2 / l'Association de sauvegarde de l'enfance 81, dont le siège est 4, rue Général Leclerc, 81000 Albi, 3 / le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié place du Salin,