face à un comportement persistant et irresponsable, ignorant des avertissements de la justice ; qu'elle est conforme à l'article 8 de la Convention des droits de l'homme qui admet des atteintes à la vie

cependant, il ressort de la procédure initiale que le plus surprenant est la conduite en apparence tout à fait normale de Sylvie Y... avant et pendant les faits, laquelle vaquait aux actes habituels de la vie

du Code pénal, des principaux généraux du droit et, notamment, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 d'où résulte de droit de mener une vie

peut subsister un doute sérieux sur sa culpabilité ; "alors que, selon l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, il ne peut y avoir d'ingérence d'une autorité publique dans la vie

apos;employeur à l'encontre de la salariée dans le courrier de licenciement n'avaient pas un caractère fautif, notamment son "comportement discourtois et cassant, voir agressif notamment vis-à-vis

cour d'appel a caractérisé qu'au jour où elle a statué, le 20 novembre 1997, Mme X... n'avait plus d'emploi et donc plus de revenus de son travail, ce qui établissait la disparité dans les conditions de vie

situation compromise et d'un pouvoir de responsabilité large en matière de gestion, sans s'expliquer sur les conditions de travail invoquées par le salarié, lequel faisait valoir la subordination totale, vis-à-vis

1966 ; et, alors, d'autre part, qu'aux termes de l'engagement de caution signé le 6 janvier 1988, "la société Volvo France SA pourra obliger la caution à exécuter les engagements pris par la SARL VDB vis-à-vis

n'a pas entraîné de difficultés économiques le légitimant sans rechercher s'il ne procédait pas du souci de cette société d'améliorer la rentabilité de l'entreprise et de sauvegarder sa compétitivité vis-à-vis

. ayant donc perçu l'intégralité de leur salaire, celui-ci, par l'application stricte de l'accord de mensualisation d'entreprise du 27 octobre 1970, n'aurait pas bénéficié d'avantages supplémentaires vis-à-vis

préjudice résultant de la première intervention, alors, selon le premier moyen, d'une part, que s'agissant d'une opération pratiquée sur un mineur, l'obligation d'information et de conseil doit s'exercer vis-à-vis

montant égal à celui alors atteint par la pension versée pour l'enfant, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant, pour caractériser l'existence d'une disparité résultant de la rupture de la vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme

X... vis-à-vis de l'OIP et a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; et alors que la cour d'appel qui a relevé que M.

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Azur Assurances fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du préjudice soumis à recours celui compensant la perte des joies usuelles de la vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Via Paris, société anonyme, dont

subir un déclassement de fait à l'occasion de l'application de la nouvelle grille de classification, alors que de nombreuses attestations de clients établissent ses compétences et son attitude positive vis-à-vis

." ; "alors que les juges ne peuvent, sans commettre une voie de fait, donc un excès de pouvoir, outrager un plaideur et méconnaître sa vie privée sans nécessité pour la solution du litige ; que