janvier 1996, 15 autres seulement l'avaient été en plus entre le 6 février et la date de prise d'effet du contrat, le 1er mars 1996 ; que l'arrêt retient encore que la société NSA avait consenti un abattement

Abazov and A. Abazova have victim status concerning their complaint under Article 2 § 2 of Protocol No. 4 to the Convention, bearing in mind the decisions of the domestic courts?   2.

QOUI FAT, CONTRE UN ARRET DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN DATE DU 15 JUIN 1972, QUI, POUR ABATTAGE D'ARBRES SUR LA PROPRIETE D'AUTRUI, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT

animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage

...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune d'Istres d'interdire tout abattage

le maire d'Aix-les-Bains (Savoie) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société à responsabilité limitée Jag pour la modification de façade d'une discothèque et l'abattage

annuler l’arrêté n° DDT-2022-0450 du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture de bouquetins et leur euthanasie en cas de séropositivité à la brucellose, ainsi que des abattages

Ces contrats portaient sur l'abattage et le débardage de plusieurs parcelles situées sur les communes du [Localité 6], d'[Localité 5] et de [Localité 4], avec effet du 15 mai 2017 au 15 juillet 2017.

Le pilote du tunnelier a informé le chef d'équipe de la présence d'une pression de 0,2 à 0,3 bars relevée sur les capteurs de pression dans la chambre d'abattage (dite encore chambre à bulle).

« -dit que l'indemnité pour l'emprise nécessaire à l'élargissement de l'actuel sentier ressort à 340 euros sur une valeur métrique de 0,30 m² pour la lande concerné, augmentée de 1 500 euros pour l'abattage

au fait que les arbres litigieux empêchaient toute culture d'ornement, que leurs branches balayaient les toitures et que leurs racines avaient pénétré sur certains fonds voisins ; qu'en ordonnant l'abattage

Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de Guérande ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'abattage d'un arbre sur le terrain de M. et Mme G, déposée par la société

modificatif pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage

ces deux cèdres dont la conservation était imposée par le permis de construire initial, ont été exécutés en infraction à cette autorisation d'urbanisme ; les sujets en cause n'ont été abattus pour des

[F] procédé à l'abattage de 6 arbres adultes. Cela n'a toutefois pas paru suffisant à M.

En outre, l'abattage du platane entre dans le champ de l'obligation de délivrance conforme compte tenu de sa dangerosité.

du démarrage des travaux, n’est pas satisfaite, dès lors que la présente demande vise à obtenir la suspension de travaux déjà achevés, en particulier les travaux de traitement de la végétation et d’abattage

des arbres, - débouter en conséquence les époux [O] de leur demande principale d'abattage sous astreinte.

la Plage pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage

En outre, il résulte de l'article 9 de cet arrêté que les équidés infectés sont abattus dans un délai fixé par le directeur des services vétérinaires. 3.