Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 933 résultats pour « chômage partiel total »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 933 résultats pour « chômage partiel total »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS de NBI NOMBRE total de points de NBI (dans la limite de) par emploi par emploi par emploi
Article 3
La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de douze à quatorze semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité.
Article R464-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 40
-L'exonération totale des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 est accordée lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Article D236-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 44
Le montant net des annuités de la dette mentionné à l'article L. 236-8 est égal à la différence entre le montant total des sommes inscrites :
Article D373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
La limitation de la superficie totale des exploitations appartenant à un même groupement foncier agricole prévue à l'article L. 322-7 n'est pas applicable à Saint-Martin.
Article R224-15-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 82
Les véhicules concernés pour l'application de la présente sous-section sont les véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Article 1386-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 06 > 54
Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.
Article 9 bis
nationale de la police judiciaire ainsi qu'au service territorial de police judiciaire compétent, toutes les opérations, dont la date de mise en œuvre est précisée, qui ont pour effets de : 1° Modifier l'offre de jeux de table sans variation du nombre total
Article Annexe II
MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE FO année : NUMÉRO DE SEMAINE MESURE MESURE MESURE MESURE TOTAL Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures
Article 46
Le nombre total des voix attribuées aux membres mentionnés aux 1° et 2° représente au moins la moitié du nombre total des voix attribuées au sein du conseil d'administration.
Article Annexe XI-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52
7 RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes - APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL
Article D213-48-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 26
La déclaration portera alors sur le montant total encaissé, le montant total admis en non-valeurs et le montant total des factures rectificatives émises toutes années de redevances confondues.
Article 328 G sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
Et, d'autre part, le montant total de ces mêmes charges déterminées au niveau de l'entreprise au cours de la même période. 2.
Article R3512-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 57
sociale, l'objet social et l'adresse du siège social du déclarant ; 2° Au titre des dépenses de rémunération des personnels employés en totalité ou en partie pour exercer les activités d'influence et de représentation d'intérêts : a) Leur montant brut total
Article L513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
I. – Les expositions sur des personnes publiques mentionnées à l'article L. 513-2 sont des éléments d'actif, tels que des prêts, ou des engagements hors bilan sur les personnes énumérées ci-après ou totalement garanties par elles : 1.
Article D230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
moyennes et grandes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article Annexe I
Connaître les critères d'alerte relatifs à l'information sur la chaîne alimentaire et au contrôle à réception des animaux devant être notifiés aux services officiels et la conduite à tenir ; f) Savoir reconnaître les anomalies justifiant un retrait total
Article 15
Pour l'application du présent article, la rémunération à retenir en cas de travail à temps partiel est celle qui aurait été perçue par le tributaire s'il avait travaillé à temps plein.
Article 3
consulaires, reporté en application de l'article 1er de la présente ordonnance, ou, dans le cas prévu au I de l'article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans le mois suivant la dernière élection partielle
Article 29
Toutefois, pour l'aide juridictionnelle partielle, la part contributive de l'Etat revenant à l'avocat est calculée selon les modalités qui servent à déterminer la dotation du barreau.
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