Codes de loi français

Article R3111-36-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

-A l'issue de l'élaboration de la liste de salariés désignés dans les conditions fixées aux II à V de l'article R. 3111-36-10 et au plus tard quatre ou six mois avant la date prévue pour le changement effectif d'exploitant, conformément au I de l'article

Article Annexe I

Indicateurs de maturité : - les indicateurs de maturité pour la cueillette (décollement du pédoncule et/ou changement de couleur, feuille située près du fruit jaunissante) ainsi que pour l'expédition (code couleur) sont décrits ; fixation d'une teneur

Article Annexe III

CHANGEMENT DE DOMICILE Les amateurs sont tenus de signaler, dans un délai de deux mois, tout changement de domicile à l’administration des postes et télécommunications. 3.

Article 14

Lors de la première prestation de services ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les documents, la déclaration préalable comprend les pièces suivantes accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en français : 1° Une

Article ÉTAT E

. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (En euros) Numéro Intitulé du compte Autorisation 951 Emission des monnaies métalliques 0 952 Opérations avec le Fonds monétaire international 0 953 Pertes et bénéfices de change 175 000 000 Total 175

LEGIARTI000036265588

Le comité doit informer le CNPMEM de tout changement lié aux utilisateurs qu'il a désignés.

Article 41

chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux ; 9° Les agents du service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier dans le cadre de l'exercice du droit de communication des opérations de change

Article 17

La liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants accessibles aux personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret et des emplois dont les titulaires envisagent un changement d'affectation est publiée au Journal officiel, par

Article 55-12

Elles sont ramassées par le croupier, un change est effectué, et chaque joueur ayant joué sur ces chances est payé de la moitié de sa mise.

Article 22

Lors d'un changement de catégorie, les enseignants sont reclassés dans leur nouvelle catégorie à l'échelon et avec une ancienneté conservée déterminés en fonction des durées de service les plus longues exigées pour l'avancement dans cette nouvelle catégorie

Article 3

véhicules à moteur équipés d'un tel outil peuvent circuler sur des routes à chaussée unique dans les deux cas suivants : - entre le lieu de départ ou de retour de l'engin et la chaussée nécessitant l'action de déneigement, salage ou sablage ; - lors des changements

Article 2-3

ter, 11° et 12°, ainsi qu'aux articles 45 et 45-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ; 2° Les décisions d'autorisation mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article 21 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 3° Les décisions relatives aux changements

Article 7

accordées jusqu'au 30 septembre 1967 par les préfets sur proposition du chef de l'arrondissement minéralogique pour certains véhicules en service avant le 1er janvier 1964 et qui ne pourraient satisfaire aux prescriptions des articles 1er et 3, sans changement

Article 2

En cas de changement d'établissement en cours de séjour, l'allocataire doit présenter de nouveau les justifications énumérées au paragraphe A du présent article.

Article 10

Le classement dans les échelons lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade s'effectue en retenant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service.

Article 3

8 janvier 2009 susvisée aux articles L. 511-7, L. 542-1 et L. 621-5-3 du même code ; 4° Les modifications apportées par les 1° et 2° de l'article 138 de la loi du 12 mai 2009 susvisée aux articles L. 211-38 et L. 214-4 du même code ainsi que les changements

Article 194

Lorsque, à la suite d'un changement de domicile ou de siège, l'inscription à titre principal de l'une des personnes mentionnées à l'article 114 est transférée, la chambre de discipline de l'ancienne région transmet à la chambre de discipline de la nouvelle

Article R6152-809-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

En cas de changement d'établissement ou de placement en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion, le passif mentionné ci-dessus, correspondant au nombre de jours restant sur le compte épargne-temps, est transféré respectivement au

Article R3111-36-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 65

code de la sécurité sociale, sur les revenus d'activité mentionnés à cet article, à l'exception des éléments de rémunération équivalents à ceux exclus de cotisations salariales versés par la Régie autonome des transports parisiens antérieurement au changement

Article 234-6

L'AMF peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu'un changement manifeste des caractéristiques de la société visée ou du marché de ses titres le justifie.