X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir radié, sur le recours du sous-préfet de Corte, de la liste électorale de la commune de Popolasca, sans être motivé ; Mais attendu que, après avoir mentionné

Par conclusions d'incident du 7 mars 2022, la société BICEC a demandé la radiation du rôle de l'affaire au motif que la société KATOEN n'aurait pas exécuté les condamnations mises à sa charge par le jugement

[U] et Mme [X] [L] notifiées par RPVA le 25 mars 2025, dans lesquelles ils demandent le rejet de la demande de radiation et à titre subsidiaire, outre le rejet de la demande de radiation, que le juge ordonne

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M. Y...

Le Marier, Z..., Romano et Vigilante, tiers électeurs, de les avoir déboutés de leur demande de radiation de M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions en date du 6 mars 2025, soutenues oralement à l'audience, la [10] demande à la cour d'appel de : -rejeter la demande de radiation

[P] de sa demande de radiation du rôle de la cour de l'affaire RG 23/00221 actuellement pendante devant la chambre 1-3, - condamner in solidum la société Generali Iard et M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de radiation des listes électorales de la commune d'Aragnouet de Mme Y..., épouse Z..., alors que, selon le moyen, celle-ci n'est ni domiciliée, ni

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Pour rejeter la demande de radiation, l'arrêt retient que la prescription de l'action en paiement résultant de l'application des dispositions de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Evlyne A... la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Joséphine Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Claudine A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Odette A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Z... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme A... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

conditions de cet article, que son domicile, qu'il n'a pas fait transférer, est à Macouba, où lui sont parvenus la lettre de la commission, la convocation du tribunal et le jugement, qu'il n'a jamais demandé

[V] [T] de sa demande de radiation de la procédure d'appel ; - Condamner, M. [V] [T] aux entiers dépens de l'instance.