Les pièces de l'enquête de police versées aux débats n'accréditent pas la thèse de la SA Lyonnaise de Banque selon laquelle le gérant de la SARL Protec Mer avait connaissance des détournements de Mme [

[K], [H] et [V] [O] ont cédé à la SARL Soco Entreprises, la totalité des parts sociales et droits de vote de la SARL E4 Constructions dont ils étaient gérants et associés.

[G] [K], gérant de l'EURL [5] n'est pas assujetti au régime de base compte tenu de sa qualité d'associé unique de ladite société ; que s'il n'exerce effectivement pas en qualité de profession libérale,

contrat de prêt immobilier, que cette société n'est pas un professionnel au sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation, quand bien même il existerait en son sein un département particulier gérant

Mme C... exerce la profession de pédiatre libéral, tandis que M. B... est gérant de société.

apos;organisation de leur travail ; mais que tel ne fut pas, ou plus, le cas s'agissant des rapports qui se sont noués au fil du temps entre les parties ; qu'il est en effet établi que le gérant

X..., en sa qualité de gérant de la société Oxalis, présidente de la E... Y...

GAN ASSURANCES IARD dont l'agent général était Mme Marie-Thérèse Y... épouse Z..., alors que le gérant de cette société déchargeait cette caisse au moyen d'un chariot élévateur.

C s'occupe seul du restaurant dans un contexte conflictuel avec son associé, qui est également co-gérante de la société.

En outre, la présomption d'intention libérale peut résulter des liens familiaux qui unissent les parties au litige. 5.

D était le gérant de droit et l'associé majoritaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

A, gérant et associé unique de cette société, ainsi que son épouse ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013

[Z] [M], domicilié [Adresse 3], 6°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 4], 7°/ à la société [F] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

l'arrêt attaqué (Rennes, le 26 avril 2001), que suivant acte notarié du 26 décembre 1996, Mme X... a acquis de la société Y... une exploitation agricole, composée en particulier de quatre poulaillers libres

Les pouvoirs du gérant de la société la Solefra tels que définis dans les statuts de la société (article 15, page 7), prévoient que la gérance ne pourra, sans y être autorisée par une décision des associés

le 29 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Céline Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société A..., société d'exercice libéral

Par décision d' une assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1998, les associés ont transformé la SCP en société d' exercice libéral à responsabilité limitée, qui a pris la dénomination de SELARL ANALABO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie MSR Terreville a demandé au tribunal administratif de la Martinique

de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée CIM [Localité 20], aux droits de laquelle vient la société centre d'Imagerie Médicale Hauts-de-Seine Nord, le docteur [R] [N],

A...a, par un acte du 1er avril 1992, donné ce fonds de commerce en location-gérance à la SARLA..., moyennant le versement d'une redevance annuelle, initialement fixée à 360 000 F hors taxes (ht).