GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal , appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Phaselys la somme de 76 224,51 euros avec intérêts capitalisés ; qu'agissant sur le fondement de cet arrêt, la société Phaselys a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à la société Generali

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de la société Generali France assurances, dont le siège est ..., défenderesse

SA en faveur de la société Concorde SA, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 14 avril 1999 dans un litige opposant la compagnie Generali France, nouvelle dénomination de la compagnie La Concorde

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-15.093 Demandeur: la société Aig Europe Défendeur: la société Generali iard et autres Requête n°: 1473/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-16.178 Demandeur : la société Actis mandataires judiciaires Défendeur : la société Générali IARD Requête n° : 1302/

X... en qualité de nouveau syndic par une assemblée générale du 29 janvier 1993 prétendument poursuivie à son initiative en sa qualité de président, à son domicile, après levée d'une première assemblée

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[S], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2014), que M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 7 janvier 2021 en l'absence de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2006), que la société Fédération continentale, devenue la société Generali

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n°U 09-69.674 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Generali assurances IARD.

Par conclusions notifiées par RPVA le 6 septembre 2024, la société GENERALI, intervenant volontairement à l’instance, demande au tribunal de: -RECEVOIR l’intervention volontaire de la compagnie GENERALI

La généralité suppose un avantage non individuel, qui concerne donc, soit une partie soit la totalité du personnel de l'entreprise.

PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.