GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEURS Madame [Y] [S] NÉE [H] née le 05 Février 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER

TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

de l'emploi du Grand Est a, le 19 juillet 2018, infligé à cette entreprise, une série de cinq amendes, pour un total de 20 000 euros, au motif que, donneuse d'ordre de la société de droit roumain SC Grup

choisies par le capitaine du navire, dans des cales sur lesquelles elle ne pouvait exercer aucun contrôle, ni sur leur taille, ni sur la manière dont elles avaient été chargées, pas plus que sur la grue

[O] [X], conducteur de travaux, a donné comme consigne de mettre sur le toit tout l'isolant possible suite au retrait de la grue. La bâche n'était pas détachée mais simplement trop grande.

Elle décrit comme suit les travaux réalisés au 30 juillet 2016 : 'REALISATION TRAVAUX SUR PAF PRINCIPAL MONTAGE BATIMENT PAF PRINCIPAL LOCATION GRUE ET NACELLE TRAVAUX INDUSTRIE SUIVANR DEVIS'.

logistique) et de Mr [A] (directeur des exploitations), je vous ai exposé les faits qui ont entrainé cette convocation, à savoir : - le 04 mai 2016, vous n'aviez pas baissé suffisamment le bras de la grue

matériels de transport, en assimilant abusivement l'engin de manutention à ces appareils, alors même que le négoce et la location de matériels de chantier, travaux publics, manutention, à l'exclusion des grues

protection de la biodiversité ; le site d'implantation abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan royal, la grue

dans l'approvisionnement des inserts métalliques fournis par la société Cancé, des retards cumulés par la société Campenon Bernard Côte d'Azur dans la réalisation de ses ouvrages et la dépose de ses grues

La société IVECO a livré la structure châssis cabine à la société FOREZ BENNE chargée de construire et fixer le châssis ainsi que les équipements complémentaires (benne et grue) commandés par la SAS GEDIMAT

sur les navires, donnaient les instructions sur les opérations à entreprendre, surveillaient le déroulement de celles-ci et fournissaient également des matériels (tracteurs, chariots élévateurs, auto grues

[L] verse aux débats un CACES R 390 intitulé « utilisation des grues auxiliaires de chargement des véhicules » en date du 7 septembre 2017 et justifie l'avoir obtenu au centre de formation au permis de

supérieur à 3kg, tels que "torque mètre, clef avec rallonge, masses, outillage de levage etc..." et utiliser des engins de manutention dont la masse du chargement est supérieure à 300 kg, telle qu'une "grue

[N] a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont décrites à la déclaration établie le 26 novembre 1975 comme suit: 'aidant à la mise en place d'une roue de sa grue, il a ressenti

Monsieur [H] [L] la pose de la couverture en panneaux sandwich et coiffe faîtière ; Pour la réalisation de cette prestation, la Société TEOPOLITUB a fourni à Monsieur [H] [L] un engin télescopique, une grue

société Bouygues immobilier a déclaré une créance de 3 033 625,24 € hors-taxes entre les mains de la Selarl Etude Balincourt ès qualités, créance détaillée comme suit : - poursuite de la location de grue

pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue