X... a adhéré à un contrat d'assurance-vie souscrit par la Société générale (la banque) auprès de la société Sogecap (l'assureur), prévoyant la possibilité pour l'assuré de solliciter de l'assureur des

En garantie du prêt, Monsieur et Madame [S] ont, chacun, adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la CNP le 2 novembre 2005.

au souscripteur. () ". 3.

Nord-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2015), que par un acte du 18 avril 2008, Mme [D] a souscrit

[V] ayant financé l'opération au moyen de deux emprunts d'un montant total de 55 460 euros souscrits auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France ; qu'ayant été

Le contrat a été souscrit moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 1.530 euros HT.

Dans le cadre de la souscription du prêt, Monsieur X... a souscrit le 1er juillet 1988, auprès de la société d'assurances GAN un assurance "perte d'emploi prêts immobiliers".

totalement détruit par l'incendie du 7 avril 2012 dans le délai de deux ans imparti, dans la mesure où ce n'est qu'au moment du dépôt du rapport de l'expert le 24 septembre 2013 qu'ils avaient été informés

la Caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-lès-Avignon (la Caisse) a, par un acte du 5 octobre 2010, consenti à la société KP Jade un prêt d'un montant de 81 000 euros, garanti par le cautionnement souscrit

[P] du défaut d'information sur les possibilités de souscrire une assurance complémentaire contre les accidents atteignant les personnes, ne peut être réparé qu'au titre de la perte de chance

Il soutient également que les notices d'information et les règlements des FCPI ne lui ont jamais été remis, et que la clause des bulletins de souscription certifiant que le souscripteur a reçu les informations

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de

X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Nemian Life & pensions ; qu'avançant que l'assureur avait manqué à ses obligations précontractuelles d'information de l'article L.

Les polices couvrant ces risques ont été souscrits par la société KARAVEL auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE à raison de 4 polices pour une durée de deux ans et 6 mois expirant au 31 décembre 2012

avait été averti que Optimiz Presto n'était pas un produit à capital garanti, que le souscripteur avait reconnu avoir reçu et pris connaissance du prospectus concernant le support sélectionné et être

B... sur le contrat d'assurance vie n° [...] souscrit le 13 novembre 1996 et à hauteur de 300 580,81 euros sur le contrat n° [...] souscrit le 13 novembre 2009 soient rapportées à l'actif de sa succession

et de publicité dans son magasin ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, la société Ophélie a souscrit un projet de contrat de

et de publicité dans son magasin ; que, pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, Mme X... a souscrit un projet de contrat de location