Codes de loi français

Article 30-2

communication audiovisuelle et numérique, selon sa forme sociale et l'étendue des missions qui lui ont été confiées par les éditeurs de services : -les éléments mentionnés à l'article 43-1, la composition de son capital, des organes dirigeants et des actifs

Article 1

formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION professionnelle CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle V Agent d'intervention en matériel micro-informatique. 255s 5 ans ACTIF

Article 3

Le confinement des substances radioactives est assuré à l'intérieur des zones accessibles au personnel par des systèmes passifs ou actifs.

Article Annexe I

Licence 13 Master 14 Doctorat 15 Diplôme d'écoles d'ingénieurs 16 Diplôme d'écoles de commerce 17 Autres CODE LIBELLÉ 1 Capacité fonctionnelle 2 Réalisation effective 3 Facilitateur 4 Obstacle CODE LIBELLÉ 1 Actif

Article 3-6

V-3 et V-4, jusqu'au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025, pour lesquelles le demandeur est signataire de l'une des chartes d'engagement “ Coup de pouce Chauffage ” figurant en annexes V, V-2, V-3 et V-4, et lorsque le rôle actif

Article Annexe I

le support de couverture ; Drainage : système d'évacuation (dispositif de collecte) et de transfert (réseau) des liquides vers une rétention déportée, le dispositif de drainage inclut, notamment, les caniveaux, puisards et drains de sol ; Drainage actif

Article 1

Ce régime est prévu par le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 susmentionné ; c bis) Les matériels réexportés dans le cadre du régime douanier du perfectionnement actif pour réparation, sous réserve qu'ils

Article Annexe III

< 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Métox (t/an). 10 ≤ NTP < 50 50 ≤ NTP < 100 NTP ≥ 100 / Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/an) NTP ≥ 360 Composés halogénés adsorbables sur charbon actif

Article Annexe III

Les émissions de base et résiduelles sont déterminées en collectant les vapeurs de carburant grâce à un dispositif canalisant tous les composés organiques volatils émis vers un filtre à charbon actif destiné à les absorber et ce sans modification des

Article A132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Pour l'application des deux alinéas précédents, chacun des actifs d'un même organisme de placement collectif expressément utilisé pour gérer les sommes investies au titre des allocations de l'épargne prévues à l'article L. 132-5-4 du code des assurances

Article Annexe

Ministres chargés de l'énergie et de l'économie 19-2 Dérogation à l'interdiction de détention de certaines valeurs parmi les actifs de couverture. Article D. 594-6 (IV).

Article Annexe I

- Identifier pour l'entreprise les modalités juridiques de protection des actifs immatériels - Le rôle de la CNIL Quelle est l'incidence du numérique sur le management ?

Article Annexe 3

supports ayant servi au désossage des pièces de viande attenantes à la colonne vertébrale ainsi que des moyens utilisés pour recueillir les MRS en salle de découpe, en incluant une phase de désinfection spécifique, à l'eau de Javel à 2 % de chlore actif

Article Annexe 1

-patients porteurs d'affections sévères compliquées ou décompensées : insuffisance cardiaque, BPCO, asthme instable, mal perforant plantaire du diabétique, accident iatrogénique ; Si la structure n'est pas encore équipée du système d'information conforme

Article 64-1

Les agents mentionnés au III ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire jusqu'à l'expiration du délai qui leur est ouvert par les décrets prévus au IV.

Article Annexe 2

Si le fabricant constate une défaillance ou une insuffisance de l'installation, celui-ci a la possibilité de modifier l'élément en cause, uniquement pendant la période d'établissement de la biomasse.

Article Annexe 1

Ménopause, insuffisance ovarienne prématurée, andropause, déficit androgénique lié à l'âge.

Article Annexe

30 juin 2006) ; -raison sociale ou situation civile ; -dénomination de l'exploitation ; -adresses de l'exploitation ; -code localisation de l'exploitation (= code postal) ; -commune de l'exploitation ; -code pays du détenteur ; -numéro du détenteur actif

Article Annexe II

pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Nation ; 3° D'assurer un haut niveau de compétitivité de l'agriculture ; 4° De soutenir la recherche et l'innovation notamment pour favoriser les transitions climatique et environnementale de l'agriculture ; 5° D'assurer la juste rémunération des actifs