Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le siège social est situé au [Adresse 1].

comité spécial d'hygiène et de sécurité à l'initiative du chef d'entreprise utilisatrice ...

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

du code du travail et de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 ; 4°/ que seule une différence de traitement fondée sur l'une des caractéristiques limitativement énumérées à l'article L. 1132-1 du code

/ à la société Raco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ricomaster entreprise corporation, dont le siège est [Adresse 2], (Taiwan), défenderesses

de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cas de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification

de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cas de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification

[J] a commis une faute lourde, privative de préavis ; qu'en effet, l'intéressé était encore salarié de la société Perfulor [Localité 1] jusqu'au 8 mars 2012 puisque la durée de son préavis

-1 du Code du Travail, chaque syndicat non représentatif dans une entreprise de 50 salariés ou plus peut constituer une section syndicale qui assure la représentation des intérêts moraux et matériels de

Faits et procédure 1.

Son contrat a été transféré à la société Astriam Régions à compter du 1er septembre 2015. La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. 3.

Ces débordements récurrents ont créé un préjudice sérieux concernant l'image de 1 'entreprise et nous n'avons eu de cesse de vous alerter sur le fait que ces dérapages étaient inacceptables.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 décembre 2022), M.

du Code du travail, le médecin du travail aurait utilisé cette procédure avec mention au dossier, ce qu'il n'a pas fait; que l'arrêt a aussi retenu, dans ses motivations, que le comité d'entreprise (bien

central d'entreprise et du comité d'établissement de Seclin ; que M.

de cassation (Chambre sociale, 24 septembre 2002, n° 2756 FS-D et 2758 FS-D), d'avoir ordonné la réintégration des salariés et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités alors, selon le moyen : 1

ou un groupe d'entreprises, de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur, c'est à la condition que la pratique dénoncée soit susceptible d'affecter

Son contrat de travail a été transféré au [5] le 14 juillet 2009 puis le 30 septembre 2015 auprès de la [1] à compter du 1er octobre 2015, reprenant une nouvelle fois l'intégralité de son ancienneté.

Faits et procédure 1.