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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406366_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Châtelaudren-Plouagat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407035_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 11 octobre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407094_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 17 mai 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407130_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 11 octobre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407250_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 6 septembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407283_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 6 septembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407319_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 6 septembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407358_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407744_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 6 septembre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407775_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 17 mai 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2500102_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Parmi ses allocataires, l'institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO, ci-après «l'AG2R AGIRC ARRCO », comptait Monsieur [G] [J].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503701_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 20 juin 2025 pris à l’encontre de M. B... est annulé.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304199_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le préfet des Côtes d'Armor, a produit des pièces, enregistrées le 24 août 2023 mais n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306054_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 9 juillet 2018, le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200039
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Z... attribue les dommages affectant le mur litigieux à la présence d'une haie d'arbres fruitiers en espalier, implantés le long du mur, au droit du terrain de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200646
12 avril 2012
12 avril 2012
et 150 arbres ont dû être remplacés sur les 10 000 existants ; que le coût de remplacement des arbres est de 150x20 euros = 3. 000 euros ; que le préjudice financier peut être calculé en multipliant le
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le 23 juin 2019, la branche d'un arbre situé dans le square Marcel Bleustein Blanchet, dans le 18ème arrondissement de Paris, est tombée sur Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400054_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme A et Mme D sont propriétaires en indivision d'un immeuble situé sis 12 route du Bourg à Arbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309196_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'alignement planté devant l'immeuble sis 25, avenue Roger Salengro à Croix (Nord), de faire procéder à la remise en état des canalisations dégradées par les racines de cet arbre, de faire retirer tout
Source officiellePage 111 sur 1216