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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efb1c4cdc6046d47c1a0f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912503422 et exploite un fonds de commerce de : La coiffure homme et enfant, barbier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05176
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Barbier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2a06af9fd1f809799de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOCAPARC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier :
Source officielleService de proximité
6946f2a875782d5f0608b23b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc4acdc6046d47bf5444
9 avril 2026
9 avril 2026
Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8855fcdc6046d47b9cc9c
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elodie BAROU
Source officielleVENTES
67f82a87cf40727a00444bce
2 avril 2025
2 avril 2025
cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante ; et ayant pour avocat plaidant Maître Paul BARROUX
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité d’assureur de la société ERI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER
Source officielle1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mandataire ad hoc de l'Earl [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515008_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... en qualité de président du syndic bénévole de l’immeuble et demeurant 8 La Baronnerie à Herbignac (44410), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311342_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303943_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304231_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301118_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301423_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301492_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305610_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306304_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306400_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
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