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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c369ba5988459c44f88
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 1987) d'avoir rejeté la demande d'inscription au barreau de Carcassonne qu'il avait présentée sur le fondement de l'article 44-1, 2°, du
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465164.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 pour le bien situé 7 lotissement les Pins, Quartier Vidauque à Cavaillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200648
14 mars 2014
14 mars 2014
qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 12 février 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200649
14 mars 2014
14 mars 2014
qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 12 février 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200650
14 mars 2014
14 mars 2014
qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 12 février 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200651
14 mars 2014
14 mars 2014
qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 12 février 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200652
14 mars 2014
14 mars 2014
qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, la décision rendue le 12 février 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200653
14 mars 2014
14 mars 2014
qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 12 février 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01154
27 mai 2009
27 mai 2009
d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4bad
27 novembre 1991
27 novembre 1991
prud'hommes de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97f
15 mars 1989
15 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1989 par le président du tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b9
15 mars 1989
15 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1989 par le président du tribunal d'instance de Carcassonne
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59716
8 février 1982
8 février 1982
UN LOT DE PNEUMATIQUES A LA SOCIETE DITE : MICHELIN ITALIE, QUI A CONSENTI A LE LUI CEDER A SON COUT DE FABRICATION ; QU'AU COURS DE LEUR TRANSPORT PAR ROUTE DE CUNEO (ITALIE) A BEZIERS ET A CARCASSONNE
Source officielleciv2
6137266fcd58014677425866
6 décembre 2006
6 décembre 2006
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc495
23 mai 1995
23 mai 1995
Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal de grande instance de Carpentras, au profit de M. de Saint-Rapt, domicilié avenue Gabriel Péri, Cavaillon
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f541e
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Guy, René, Lucien Z..., tous deux domiciliés à Saint-Pantaléon (Vaucluse), et pris en leur qualité d'héritiers de Albert Z..., décédé le 18 juillet 1986 à Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv2
61372340cd580146774075c6
11 février 1999
11 février 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant L'Oasis Route de Gordes, 84300 Cavaillon
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407fc4
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean-Noël X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ensemble ..., Ilôt Gendarmerie II, 84300 Cavaillon, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 1998 par le juge de l'exécution du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03042_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vaucluse autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs des communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403349_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Aude ; (). " 3.La dette que conteste Mme A a été mise à sa charge par la mutualité sociale agricole Grand Sud dont le siège est à Carcassonne
Source officiellePage 111 sur 254