rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVA Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

Or, aucune décision de caducité n'a été rendue en l'espèce, l'avis de caducité émis par le greffe et l'avis donné aux parties par le président de la chambre qu'il n'entendait pas se saisir d'office de

à se prévaloir, en cas de cession à un repreneur, de la résiliation conventionnelle du contrat de crédit-bail, tandis que les consorts Z..., ayant offert de ce chef un certain prix et conclu à la caducité

X... a assigné son courtier d'assurances, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation du préjudice que lui causait le manquement de celui-ci à son devoir d'information et

Suivant conclusions d'incident du 21 mars 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger que doit être écartée la caducité de l'appel interjeté par la société [1] aux motifs

En l'espèce, Madame [I] n'a saisi la cour d'aucune conclusion au fond dans ce délai et demande elle même que soit constatée la caducité de sa déclaration d'appel en application du texte susvisé.

4BCC le 3 novembre 2025 ; Vu l'ordonnance du 30 octobre 2025 fixant l'affaire à bref délai à l'audience du 4 juin 2026 ; Vu les conclusions d'appelant déposées le 14 novembre 2025 ; Vu l'avis de caducité

suit : EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 16 décembre 2025 , Monsieur [J] [C] a assigné La société DEYA DISTRIBUTION, à l’audience du 06 mars 2026 aux fins de: A titre principal : - PRONONCER la caducité

La société [1] s'en est remise à des conclusions transmises le 12 mai 2026 et demande au conseiller de la mise en état de : - PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel de M.

des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant le présent tribunal afin qu'il : - constate la caducité

Une décision du 5 janvier 2026 a constaté la caducité de la demande. A l'audience du 30 mars 2026, Monsieur [A] [Z] a réitéré sa demande.

lui rétrocéder l'ensemble des contrats conclus avec les clients mentionnés dans une annexe et à l'indemniser à concurrence de la somme de 1 500 euros par « client extourné » ; qu'à la suite de la caducité

. jusqu'au 30 avril 2012 ; que la promesse d'achat stipulait que ce dernier devait faire connaître son acceptation par une lettre adressée à M. et Mme W..., au plus tard à cette date sous peine de caducité

Par conclusions d'incident du 3 juin 2025, le ministère public a soulevé au visa de l'article 1040 du code de procédure civile la caducité de la déclaration d'appel et demandé que l'appelante soit condamnée

mai 1988, n° 3585/87), que la société Sodisro et 28 autres sociétés ayant en commun l'enseigne Centre distributeur Leclerc (les centres Leclerc), invoquant le trouble manifestement illicite que leur causait

Mme Y..., qui ne conteste pas devoir acquitter le coût des travaux réalisés sur son immeuble, ne saurait sans se contredire invoquer à la fois la défaillance de la condition et comme conséquence "la caducité

des dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que la présence dans le contrat de foretage d'une clause de résiliation en cas de retrait ou de caducité

d'achèvement selon actes notariés, respectivement, des 18 septembre 2007, 23 novembre 2007 et 15 juillet 2008, ont assigné en réparation le notaire et le garant d'achèvement en imputant à faute à celui-ci la caducité