Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, Mme Poinseaux, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Beauvois, Agostini, conseillers, MM.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, Mmes Azar, Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillères référendaires

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, Mme Caullireau-Forel, Mme Collomp, conseillers, M.

De Agostino and Ms   M.S.   Mori, lawyers practising in Rome and Milan respectively. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   L.

Alexandre Agostinho Pereira (une demande), le requérant M.   Lars Michael Hansson (une demande), le requérant M.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique 19 juillet 2024 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Carla D'AGOSTINO Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Janvier 2025 à 12h50, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO

MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Janvier 2025 à 15h00, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Muriel VASSAIL, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 14h44, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO

courant numéro 021.462 W subdivisé en sous-comptes n0 001, débiteur de 202.336,52 US$ et n0 002 débiteur de 342.534,92 US$ ; que l'hypothèque a été régularisée par acte authentique reçu par Maître AGOSTINI

septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 18/00796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence AGOSTINI