Jean-Marie Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jacques Z..., pris tous deux tant en leur qualité d'héritiers de Jean Z... qu'en qualité d'héritiers potentiels d'Antoine E..., décédé, lesquels ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire,

GROUPE ANTOINE TABET société de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble 'Antoine Tabet' [X] [Adresse 1] [Adresse 1] (LIBAN) représentée par la SCP DUBOSCQ

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

Jean-Christophe H..., demeurant ... d'Amour à Anglet (64600), M. Pierre I..., demeurant ... à Anglet (64600, M. Pierre L..., demeurant ..., M.

Jacques A et autres, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier dit La Chapelle Montgenouil ,

CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION A DECLARE LA DEMANDE RECEVABLE EN LA FORME ET A DIT QU'IL SERAIT PROCEDE PAR LA COUR, DANS LES LIMITES DE LADITE DEMANDE, A UNE INSTRUCTION SUPPLEMENTAIRE ; VU LES PIECES

, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 09 Décembre 2010 devant Monsieur Pierre

Pierre, Joseph XI..., demeurant ensemble ..., 30 / de M. Antoine, Marcel XK..., 31 / de Mme XT..., Andrée XZ..., épouse XK..., demeurant ensemble ..., 32 / de M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025046652 19/09/2025 ENTRE : SARL [N], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 533770038 Partie demanderesse : comparant par Me Delphine LABOREY

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE [L] REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI [L] LA

Ernest-Antoine Y..., domicilié [...]                    , 2°/ à M. Jean-Bernard Z..., domicilié [...]                        , 3°/ à M.

Antoinette Y... épouse Z...considère que sa mère puis elle même ont valablement prescrit la pièce revendiquée laquelle se trouvait dans la succession de Xavier Y... et de son épouse, les parents de Rosalie

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Antoinette A... ... ... 20215 VESCOVATO défaillante M.

, et Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

CONDAMNE Monsieur [A] [B] et Madame [K] [J] épouse [B] in solidum aux dépens, en ce compris les frais de la procédure de référé et d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Me Jean-Antoine

par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA M.

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 à raison de logements situés à Saint-Hilaire-des-Landes, Antain

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.