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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6686e5fce74459e0c7ed0e25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que la créance de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE (CMSA AIN RHONE) n'est pas fondée en son principe, - Juger que la saisie-attribution pratiquée par la CMSA AIN RHONE auprès du tiers
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e09
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRF MI : 23/00001803 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021589c3ba90f51dc28be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire de Paris et le dessaisissement de ladite juridiction ;HOMOLOGUER le protocole d’accord transactionnel signé le 4 décembre 2024 par les parties aux fins de rendre ses dispositions exécutoires ;JUGER
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e5a7ecba2a7114e0b7
11 avril 2024
11 avril 2024
- Dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95033de0ebe408dac71a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
signifiées par voie électronique le 24 mars 2025, Monsieur [B] demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 1648 du code civil et des articles 122 et 789 du code de procédure civile, de : Juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110320
16 mai 2018
16 mai 2018
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Aks Habitat tendant à voir juger que l'article 2 du contrat de prêt constituait une clause abusive réputée non écrite et à voir
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005646
7 mars 2007
7 mars 2007
Le commissaire du gouvernement prononce ensuite ses conclusions. » ; Considérant que le commissaire du gouvernement, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031570484
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Considérant qu'aux termes de l'article 35 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction est saisie d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514931_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du culte musulman en matière d’aumônerie scolaire ; 7°) d’enjoindre au bureau central des cultes et du recteur de l’académie d’Aix-Marseille de lui délivrer l’agrément sollicité ; 8°) dire et juger
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d19
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Elle demande, par conséquent, à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, Vu l'article L 511.1 du Code du Travail, - dire et juger que : [* le contrat ayant existé entre elle et Monsieur X... est
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
attestation ASSEDIC rectifiée ; Par conclusions contradictoirement échangées, visées par le greffier le 19 octobre 2007 et soutenues oralement à l'audience du même jour la SA EMO demande de : · Dire et juger
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02911 Jules X..., Odette Y... épouse X... / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00034
14 janvier 2015
14 janvier 2015
. ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que la rupture produisait les effets d'un licenciement sans
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad79
29 juin 1994
29 juin 1994
de mettre fin à la convention à compter du 31 mai 1990 et a fait constater que les locaux avaient été libérés au 1er juin 1990 ; Attendu que la société Trans Sud services fait grief à l'arrêt de juger
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007914_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête de la société Elecsol Rhône, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21LY02432
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007918_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête de la société Voltafrance 5, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21LY02432
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007919_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête de la société Voltafrance 5, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21LY02432
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007920_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête de la société Voltafrance 5, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21LY02432
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007921_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête de la société Voltafrance 5, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21LY02432
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007957_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête de la société Samfisol, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21LY02432 de
Source officiellePage 111 sur 880