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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2009447_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009971_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle5ème chambre
DTA_2010037_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officielle5ème chambre
DTA_2005800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officielle5ème chambre
DTA_2202108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre
DTA_2203344_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, engagé dans la Légion étrangère depuis le 3 janvier 2013, souffre d'une pathologie arthrosique évolutive du genou gauche et d'une pathologie au genou droit. Par une décision du 4 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206057_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206157_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206101_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008114_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’association des foyers d’amitié franco-polonaise, association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, est propriétaire d’un immeuble situé 20 rue Legendre
Source officielle5ème chambre
DTA_2308910_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LECONTE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème chambre
DTA_2403930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Boussoum, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219802_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pertinence et de crédibilité, au regard de ses déclarations à l'audience mais aussi des documents produits à la barre, parmi lesquels figure notamment le procès-verbal de saisie de prévenu émanant de la légion
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244647
16 juillet 2025
16 juillet 2025
at RTV Slovenia (Slovenia’s national public broadcasting organisation) and TV Koper, reported on the Dnevnik program that prominent figures from the SDS party were members of the Facebook group “The Legion
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116403
6 décembre 2012
6 décembre 2012
requête n o 50375/08 15/11/2011 Kodrean, requête n o 17687/09 20/03/2012 Kometa 99 Zrt, requête n o 46785/07 09/11/2010 Korom, requête n o 49620/09 20/03/2012 Laszlo Kiss, requête n o 13847/09 13/12/2011 Legendi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003791112
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Pour le reste du terrain, la légende du plan indique « parc et dune » pour une zone de 10 980 m², « géologiquement inadéquat » pour une zone de 35 495 m², et «
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501
7 mai 2002
7 mai 2002
L’ouvrage [du premier requérant] est paru en mars 1997 sous le titre « Aubrac, Lyon 1943 », le volume étant entouré d’une bande portant la mention « une légende à l’épreuve de l’histoire
Source officiellePage 111 sur 236