Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

les fonctions de directeur administratif et financier d'UDS; que tant à la DGCCRF qu'au tribunal, il a fourni des éléments précis sur le budget et sur le chiffre d'affaires de la société; que Jean-Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

sur les demandes d'investigations supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation avec deux témoins auditifs (Catarina de Y... et Nadia Z...), l'audition de Michel

nationale a violé l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; alors qu'enfin, la Cour nationale s'est totalement abstenue d'examiner le certificat médical du docteur Michel

procès-verbal des débats mentionne (page 8) que le président a fait appeler l'expert, Dominique Ploye, qui a exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles il avait procédé, avec l'expert Michel

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

à l'interpellation de ces personnes et à la visite de leurs domiciles ; Qu'à l'issue de l'information, dans le cadre de laquelle une expertise des produits saisis a été effectuée, Georges B..., Michel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel

de représentant légal de ses fils mineurs Arnaud et Thibaud A... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' il convient de déclarer Andrée Y... et Ryke X... responsables du préjudice subi par Michel

motifs que " les appréciations portées par ce dernier sur les déclarations de divers témoins ne font pas disparaître les éléments à charge résultant notamment de la déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Claude Z..., d'Yves A... et de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, outrage et violence envers une personne

Michel X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 ) M. Z... Lévy, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 ) M.

Michel Z..., domicilié chez Anelor, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Michelle C..., épouse Z..., domicilié chez Anelor, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 février 1997 par l'association familiale Saint-Michel

Alain, - Y...Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement