X... employé depuis le 19 octobre 1982 par la société Intrafor Cofor, en qualité de mineur, a été placé en chômage partiel total, à compter du 9 décembre 1985 ; que par lettre du 15 avril 1986, il a été

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

Maurice X..., demeurant au lieudit "La Mainguais", aux Brulais (Ille-et-Vilaine), pris en son nom personnel et en qualité d'administrateur des droits et actions de ses enfants mineurs Fabienne, Myriam

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2019, qui, pour détention, diffusion et importation d'images d'un mineur présentant un

G..., tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Z..., en annulation de l'acte de notoriété du 21 juin 2001 et des actes de donation consécutifs, en reconnaissance de leur qualité de propriétaires

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

[V] [X] [F] [L], mineur âgé de 6 ans, au motif que le placement en zone d'attente est disproportionné au regard de son intérêt supérieur.

D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs W... et G... D..., et M. H...

sur sa personne courant 1977 et 1978, et s'est constituée partie civile ; que Y... a été mis en examen supplétivement pour les faits dénoncés par X... et un autre de ses cousins du chef de viols sur mineurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2002), que les époux X..., dont le fils mineur

Faisant valoir que la chute de la victime avait été causée par le fait de trois autres mineurs, présents sur le lieu de l'accident, la société Keolis [Localité 10] et la société Allianz IARD, venant aux

Leurs deux enfants mineurs, [C] et [N] [I], passagers du véhicule, ont été blessés. 3. Se prévalant des fausses déclarations de M.

176.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16317/06 présentée par Miguel

. # Miguel Tejada Fernández tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Dipendenti - Promozione - Scrutinio per merito comparativo - Ricorso di annullamento. # Zaak T-134/02.

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction

#Miguel Ángel Martín de Pablos proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Úradníci - Výberové konanie - Nepripustenie k skúškam - Konanie o nariadení predbežného opatrenia.#Vec T-101/00 R.