juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par laquelle la commission présidée

X..., secrétaire général du mouvement présidé par Alain A..., avait déclaré au journal "Le Monde", daté du 3 octobre 1992, que rien n'interdisait à quatre nationalistes d'acquérir en 1990 un restaurant

. : "L'opposition municipale de [...] a annoncé son intention de "porter plainte contre le maire pour utilisation des moyens du CCAS qu'iI préside (...)"

[W] fondé sur une cause réelle et sérieuse, nonobstant les critiques émises par ce dernier sur les raisons « politiques » ayant présidé à cette mesure, sans concrètement rechercher si la cause véritable

société ABC en vertu d'une délégation générale du conseil municipal ; "aux motifs supposés adoptés qu'il résulte de l'enquête que le marché était conclu après trois commissions d'appel d'offre présidées

compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C... , présidé

, 592 et 593 du Code de procédure pénale, L. 213-2 et L. 612-1 du Code de l'organisation judiciaire, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué précise que la chambre d'accusation était présidée

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur l'information ouverte du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il ressort de l'audition du juge ayant présidé

du président du tribunal supérieur d'appel parmi des personnes présentant des garanties de compétence et d'impartialité ; qu'en vertu de ces dispositions le président du tribunal supérieur d'appel préside

abattement pour frais professionnels, ils ont en revanche bénéficié d'un salaire supérieur du fait de ce même abattement et sans s'expliquer sur la consistance du préjudice et les éléments ayant présidé

Y..., alors, selon le moyen, que pour tout établissement reconnu comme distinct, le chef d'établissement est membre de plein droit du comité et le préside ; qu'étant à ce titre investi de la fonction de

mars 2001, en sorte que le principe de l'oralité des débats a été méconnu ; "alors, d'autre part, que le président ne pouvait, sans porter atteinte à la règle susvisée de l'oralité des débats qui préside

C..., qui avait présidé la séance de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires au cours de laquelle ont été examinés, le 16 mai 2003, les éléments servant à

Aux termes de l'article D. 131-11-11 du code de l'éducation : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de

Aux termes de l'article 18 des statuts de l'association cultuelle : " L'assemblée générale est présidée par le président du conseil paroissial (le recteur de la paroisse) ou, à défaut, par un membre du

Israël ; - les observations de Me Prestidge, substituant Me Alvarenga, représentant Mme A C, présente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

A B, représenté par Me Prestidge, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Prestidge, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du