Pierre X..., demeurant 23, rueambetta à Rosières aux Salines (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

Michel X..., demeurant 34, Camp Bambou, Vue Belle, 97422 La Saline-les-Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit

Jean-Marie X..., demeurant Tour K 15 les Salines, 20000 Ajaccio, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Pierre X..., demeurant Le Cormoran, ..., Les Salins, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la

Y..., demeurant 11, rue Wan Hoi, 97422 Saline, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

A B, demande au tribunal l'annulation la fiche de procédures du 3 avril 2023 émanant de la coordinatrice des soins du Carrefour d'Accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A D B, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre

: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2019 à 2022 pour l'établissement situé à Marignane, Aéroport, zone des Salins

A B, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé d'accorder à son épouse le bénéfice du regroupement familial ; 2°)

C B A, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour ensemble le rejet de son

SUPERETTE TALBI Représentant : Maître Rachid HASSAINE de la SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

  23380/09, §§ 81-90, ECHR 2015, and Salin and Karşin v.   Turkey , no.   44188/09, §§ 60-72, 23 June 2015)?

Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GOURNAY-CHAMPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier SALLIN

Les décisions attaquées le conduisent à envisager de vivre une partie de la semaine séparé de sa famille qui est installée à Salins-les-Bains.

B A, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler

  23380/09, §§ 81-90, ECHR 2015, and Salin and Karşin v.   Turkey , no.   44188/09, §§ 60-72, 23 June 2015)?

La surface entre la balustrade du balcon et la porte du salon faisait environ un mètre carré. Tous les policiers se trouvaient dans le salon.

EXPOSE DES FAITS La SAS WEYOU GROUP (ci-après « Weyou ») est un acteur du marché de l'organisation de salons professionnels et organise entre-autre le Salon de l'Environnement de Travail et des Achats