l'employeur ; que si, pour établir le moment de la rupture du contrat, l'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité, cette attestation peut être vérifiée

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [M], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun

La cour ajoute qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité. 10.

attaqué, après avoir rappelé que la partie civile a pris l'initiative de saisir successivement deux experts judiciaires aux fins d'analyse des données informatiques de la société [1], notamment les versions

rejeté sa demande de restitutions, alors « que les juges ne peuvent refuser de faire droit à une demande de restitution que lorsque celle-ci est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité

sont confirmées par celles de Daniéla Y... et ne sont pas contredites par les déclarations divergentes du prévenu qui a donné la nuit du contrôle et au moment de son audition au commissariat deux versions

Jean E..., le chef de la mission militaire de coopération, n'hésitant pas à parler, à juste titre selon la cour, de versions tout à fait fantaisistes sur lesquelles il n'y a pas lieu de s'appesantir ;

poursuivi, sans préciser les recherches inutiles qu'avaient effectuées les autorités judiciaires, d'autant qu'il a été constaté qu'il était immédiatement revenu auprès des gendarmes pour leur dire la vérité

manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Feutry des fins de la poursuite pour abus de confiance, les consorts Z... étant déboutés de leur action civile ; "aux motifs que la version

Rosa à la sortie du bar sans que lui-même eut manifesté une quelconque attitude agressive; que de même, Jacky A... peut ne pas dire la vérité lorsqu'il soutient s'être saisi du revolver tombé des vêtements

prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock et en quantités chargées dans son camion de livraison, alors même que le chargement du camion était opéré, vérifié

Roger X..., domicilié...,02500 Hirson, agissant en qualité de tiers électeur, contre la décision rendue le 3 mars 2008 par le tribunal d'instance de Vervins (contentieux des élections politiques), concernant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'Office du tourisme de Verdun

Qu'il y a lieu dès lors de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 932 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-1 du code du travail dans sa version

Une version de cette 'uvre avec des paroles exclusivement en langue française a été déposée le 14 octobre 1996. Le 18 octobre 1996, M. [V] a enregistré l'oeuvre dénommée « Aïcha I ».

circulait en sens inverse ; que cette dernière ainsi que ses trois passagers ont été blessés ; Attendu que pour retenir la culpabilité de Bernard X... la cour d'appel, après avoir relevé que les versions

PFA, réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour retenir une faute contre le motocycliste et limiter le droit à indemnisation des consorts Y..., l'arrêt, après avoir estimé qu'aucune des versions

[N], qui lui a opposé la disproportion de son engagement et le manquement de la société Natixis Lease à son devoir d'information prévue par l'article L. 341-6 du code de la consommation, dans sa version