Cette cession a fait ressortir une plus-value imposée à l'impôt sur le revenu et soumises aux prélèvements sociaux entre les mains des associés de la SCI Wenlec.

D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI) dont le siège est 3, villa Marcès, à Paris (75011) ; l'INTERASSOCIATIVE LESBIENNE, GAIE, BI ET TRANS (INTER-LGBT) dont le siège est c/o maison des associations

Vu la procédure suivante : L'association " 13ONZE15 - Fraternité et Vérité " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Fonds de

Une note en délibéré, présentée par l'association Publicam data, a été enregistrée le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

relative à la prise de contrôle conjoint du fonds de commerce de la société Chronodrive à Libercourt par la société Carvin Distribution – Carvidis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire et de sa station-service par la société Sodradis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E

à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner conjointement la SARL Laurent [Z] et la société Victoria Notaires aux dépens.

2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES

(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général ET : Monsieur X... Y... Cabinet L... et Associés - [...] [...]

X... et de la société X... et associés, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[S] et la SCCV de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts et de leur demande de condamnation conjointe de M.

[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 11 mars 2011, ce dernier a mis en demeure les associés de payer les sommes respectives de 10 175 euros et de 8 325 euros.

La commune de Saint-Michel a confié, le 14 mars 2017, au groupement conjoint composé de la SARL Cointet et associés, mandataire solidaire, de la société C2J et de la société Acoustex, la maîtrise d'œuvre

Y... avait la qualité de directeur associé d'une société Horizon ACA domiciliée à Genève dépendant du groupe Horizon Capital dont M.

puisque seul le conjoint survivant en est le bénéficiaire.

Monsieur Blanquer a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de créer une société à responsabilité limitée, dont il serait l’ associé unique, ayant pour objet l’exercice de la profession

I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER , avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assisté de l'Association

l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association

et les sommes dont ils seraient redevables s'il y a lieu pour rétablir dans les comptes l'égalité des associés, de condamner conjointement et solidairement Messieurs A...et E...à (lui) payer une somme