CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 201 résultats pour « dispositif anti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601653_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

’application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

l'octroi de mer régional au titre de ces activités ne sont pas applicables et, en conséquence, d'AVOIR annulé la décision de rejet prise le 21 décembre 2010 par la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

l'octroi de mer régional au titre de ces activités ne sont pas applicables et, en conséquence, d'AVOIR annulé la décision de rejet prise le 21 décembre 2010 par la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007479_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B et Mme A, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, la déclaration fiscale déposée par les deux SCI, indique les règles de droit applicables, l'impôt concerné, l'année

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

falsification de chèques ou de cartes de paiement ou de retrait, en bande organisée, accès frauduleux et en bande organisée à un système de données, de manœuvres frauduleuses en faisant usage de dispositifs

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433506_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l'élaboration duquel participe l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa62

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

. : «  - consommation d'alcool sur votre lieu de travail constaté et dénoncé par 9 de vos collaborateurs et ce malgré les nombreux rappels que je vous ai moi-même signifiés, attitude anti-commerciale

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Le 22 mars 2017, une action anti-tabac était organisée avec les salariés suivants : Mme [B], Messieurs [G], [S], [M] et [N].

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Me [N] fait en outre valoir que le dispositif convenu ne comportait pas de valorisation de la cession réalisée à l'euro symbolique et que, parallèlement, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] [A] demande, dans le dispositif de ses conclusions, qui seul lie la cour en application de l'article 954 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement entrepris et de juger que la société SOMEP

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046daf29b92fc563a44721

Appel

22 août 2022

22 août 2022

La SNC INNOVATION et BATIMENT sera condamnée à payer cette somme. 2/ sur le portail Il a été livré brut sans peinture mais surtout sans traitement anti-corrosif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle relate l'impact de ses deux pathologies sur les gestes du quotidien, les séances de kinésithérapie, le port d'attelles thermoformées, les infiltrations, ainsi que l'administration d'anti-douleurs

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4123

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il indique enfin qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de passer par cette trappe faute de la mise en place d'un autre dispositif.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110105

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

fortes doses les 22 et 23 avril 2013 ; que l'expert précise qu'il a maintenu sa prescription à fortes doses témoignant d'une méconnaissance de la varicelle, des risques encourus lors d'un traitement anti

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208427_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Nettoyage et traitement anti-parasitaire du chenil aussi souvent que nécessaire et chaque mois en période chaude (traiter : poux, tiques, plombs etc....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01149

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que constitue une contestation sérieuse excluant l'octroi d'une provision en référé pour violation prétendue d'une clause d'exclusivité, le caractère anti-concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

CLINIQUE MATIGNON immatriculée en juin 1997 sous le numéro SIRET 412 352 866, ayant son siège au 5 avenue Matignon 75008 PARIS a pour activité : création, gestion de cliniques d'esthétique, de centre anti-âge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

H établi par le professeur B à la demande des appelants, ont d'ailleurs admis que " le patient aurait dû être pris en charge à l'hôpital Nord Laënnec où le dispositif de prise en charge neurovasculaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001494_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'hygiène et la prise en charge de l'incontinence se fondent également essentiellement sur des consignes orales et que les pratiques et le rythme de change ne sont pas tracés ni personnalisés, que les dispositifs

Source officielle

Page 111 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.