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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2601653_20260218
18 février 2026
’application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181
16 février 2016
l'octroi de mer régional au titre de ces activités ne sont pas applicables et, en conséquence, d'AVOIR annulé la décision de rejet prise le 21 décembre 2010 par la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180
6ème chambre
DTA_2007479_20250318
18 mars 2025
B et Mme A, la société NB Finances et Patrimoine et l'opérateur SOLIHA Antilles Agence, la déclaration fiscale déposée par les deux SCI, indique les règles de droit applicables, l'impôt concerné, l'année
4ème Chambre
DTA_2501249_20250702
2 juillet 2025
falsification de chèques ou de cartes de paiement ou de retrait, en bande organisée, accès frauduleux et en bande organisée à un système de données, de manœuvres frauduleuses en faisant usage de dispositifs
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433506_20250618
18 juin 2025
l'application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l'élaboration duquel participe l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa62
25 juin 2012
. : « - consommation d'alcool sur votre lieu de travail constaté et dénoncé par 9 de vos collaborateurs et ce malgré les nombreux rappels que je vous ai moi-même signifiés, attitude anti-commerciale
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b4
28 avril 2022
- Le 22 mars 2017, une action anti-tabac était organisée avec les salariés suivants : Mme [B], Messieurs [G], [S], [M] et [N].
Chambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
Me [N] fait en outre valoir que le dispositif convenu ne comportait pas de valorisation de la cession réalisée à l'euro symbolique et que, parallèlement, M.
Ch. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
[G] [A] demande, dans le dispositif de ses conclusions, qui seul lie la cour en application de l'article 954 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement entrepris et de juger que la société SOMEP
Chambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
La SNC INNOVATION et BATIMENT sera condamnée à payer cette somme. 2/ sur le portail Il a été livré brut sans peinture mais surtout sans traitement anti-corrosif.
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d9
18 avril 2024
Elle relate l'impact de ses deux pathologies sur les gestes du quotidien, les séances de kinésithérapie, le port d'attelles thermoformées, les infiltrations, ainsi que l'administration d'anti-douleurs
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
Il indique enfin qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de passer par cette trappe faute de la mise en place d'un autre dispositif.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110105
26 février 2020
fortes doses les 22 et 23 avril 2013 ; que l'expert précise qu'il a maintenu sa prescription à fortes doses témoignant d'une méconnaissance de la varicelle, des risques encourus lors d'un traitement anti
3ème Chambre
DTA_2208427_20230329
29 mars 2023
. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
Nettoyage et traitement anti-parasitaire du chenil aussi souvent que nécessaire et chaque mois en période chaude (traiter : poux, tiques, plombs etc....
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01149
15 novembre 2011
873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que constitue une contestation sérieuse excluant l'octroi d'une provision en référé pour violation prétendue d'une clause d'exclusivité, le caractère anti-concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202
29 novembre 2011
CLINIQUE MATIGNON immatriculée en juin 1997 sous le numéro SIRET 412 352 866, ayant son siège au 5 avenue Matignon 75008 PARIS a pour activité : création, gestion de cliniques d'esthétique, de centre anti-âge
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
H établi par le professeur B à la demande des appelants, ont d'ailleurs admis que " le patient aurait dû être pris en charge à l'hôpital Nord Laënnec où le dispositif de prise en charge neurovasculaire
1ère chambre
DTA_2001494_20221011
11 octobre 2022
d'hygiène et la prise en charge de l'incontinence se fondent également essentiellement sur des consignes orales et que les pratiques et le rythme de change ne sont pas tracés ni personnalisés, que les dispositifs
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