Anne, épouse B..., - B... Raymond, - X... Jean, - Y...

l'homme, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, violation du droit à un procès équitable, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christiane X... coupable

" alors que X... était accusée des délits d'entrave à la saisine de la justice et d'omission de porter secours à son père en péril, délits connexes à l'assassinat de son père, dont sa mère, Y..., épouse

27, 222-28 et 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble la garantie de la présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse a déclaré Jean-Pierre X... coupable

D'ABANDON DE FAMILLE ; " AU MOTIF QUE LA PLAINTE EN ABANDON DE FAMILLE DE LA PARTIE CIVILE N'A PAS POUR OBJET LE RECOUVREMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DE LA PENSION ALIMENTAIRE MISE A LA CHARGE DE SON EPOUX

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ces chefs et l'ont condamné notamment à treize ans d'emprisonnement. M. [D] a relevé appel de cette décision.

(BERTRANDE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1970, QUI L'A CONDAMNEE A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES

Meyer, président en ayant délibéré, que ce dernier siégeait habituellement avec Mme Fratte, épouse de X..., en instance de divorce, et partie prenante dans le litige l'opposant à Y... ; qu'ainsi l'arrêt

(ROBERT) ; 2° FEMME MARQUIGNY (LOUISE), EPOUSE B..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI LES A CONDAMNES, B..., POUR ESCROQUERIES, A CINQ ANNEES D'EMPRISONNEMENT

CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN A, PAR DECISION DEFINITIVE DU 20 FEVRIER 1978, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX

(MARCELLE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE), EN DATE DU 20 MAI 1974, QUI A ORDONNE LA SOLIDARITE ENTRE LES DEUX DEMANDEURS POUR LE PAIEMENT DES IMPOTS FRAUDES

Bernadette, épouse X..., - Z... Roland, - A...

de ce délit ; que, saisie de leurs appels et de celui du ministère public, la cour d'appel a déclaré les prévenus coupables respectivement d'escroquerie et de complicité de ce délit ; En cet état :

préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Bernard X... coupable

cassation, pris de la violation des articles 311-4, 4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Ahcène X...coupable

222-29, 222- 30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, des articles 378 et 379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable

M... à destination de la Chine mentionne comme adresse de [...] [...] à [...], lieu dans lequel est situé l'un des appartements propriété du couple X...

Jean-Philippe C..., poursuivi du chef d'abus de confiance et dont l'épouse est une associée de la société Locapaca ; que, par jugement en date du 17 novembre 2015, le tribunal a déclaré les trois prévenus

cassation, pris de la violation des articles 133 de la loi du 13 juillet 1967, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A. coupable

Mme [Y] échoue à démontrer l'absence de clarté dans la gestion comptable du syndic.