téléphoner à sa famille n'étaient pas adaptés et qu'ils pouvaient de plus être prévu sur le créneau horaire de la promenade, comme aussi les créneaux horaires des activités sportives ; que lors des rondes de nuit

la condamnation des A.C.M. à les relever quittes et indemnes de toutes les condamnations prononcées en faveur de Monsieur X... en raison des fautes exclusives commises par celui-ci en sa qualité de gardien

opérations, alors qu'au surplus il a été réalisé à 1h35 du matin ; Attendu que le 22 juin 2002, Monsieur Ali X... a déposé plainte auprès de Commissariat de police de Grasse, pour le vol au cours de la nuit

PHILEAS-DISCOTHEQUE TNT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Espace de Nuit TNT Marché Gare Rue François

B est gardien de la paix en fonction à la circonscription de sécurité publique d'Aix-en-Provence.

Il n'est pas prévu par le texte précité de mesure par laquelle l'enfant serait confié à ce service, tout en demeurant quotidiennement (jour et nuit) auprès de ses parents. 18.

plaidant INTIMES Monsieur [O] [F] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe NURIT

Par ailleurs l'exception de nullité de la vente soulevée par Mme [B] par application de l'article 1185 du code civil ne peut faire échec au droit d'agir de la société Solskin Sen en résiliation du bail

connaissance, 3) à titre très subsidiaire, de dire que les conditions d'application de la garantie sont réunies en l'espèce, la clause prévoyant une non garantie dans l'hypothèse où le mineur est gardien

Par conséquent : - condamner la société Gardiennage Eclipse Sûreté à payer à M.

Ce moyen de nullité sera donc écarté.

* * * EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans la nuit du 9 au 10 mai 2003, lors d'un bal donné par l'association des conscrits de SAINT DESIRAT, Mademoiselle

GARDEN MAX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu l'arrêt de la cour d'appel rendu le 12 mars 2015, - ayant confirmé le jugement sur le rejet du sursis à statuer et sur la condamnation au titre des frais de gardiennage - et l'ayant réformé pour

durée indéterminée du 19 mai 2012 a été conclu, à compter du 1er mai 2013, ajoutant aux fonctions de Mme [C] les tâches suivantes : établissement et contrôle des plannings des hôtesses et veilleurs de nuit

Dans la nuit du 2 au 3 août 2013, un incendie s'est déclaré dans l'un des bâtiments de l'enceinte des services techniques de la commune d'[Localité 14], lequel a été totalement détruit.

Polynésie française), 11°/ Mme Léa, Louise B..., demeurant Faie-Huahine, Papeete, Tahiti (Polynésie française), agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Mlle Hani-Roo-Nui

la direction et les instructions de son gérant, c'est sans encourir les griefs visés au moyen que la cour d'appel, justifiant légalement sa décision, a retenu la responsabilité de la société comme gardienne

[B] [H] [C], prononcé la nullité du commandement aux fins de saisie vente du 20/01/2020 et la nullité du procès-verbal de saisie vente du 13/02/2020, prononcé la nullité du procès-verbal d'immobilisation

D, gardien de la paix affecté au commissariat de police du deuxième arrondissement de Marseille, a été victime de coups de feu et d'agressions physiques alors qu'il sortait d'un établissement de nuit,